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Sommaire

Art. 4 à 4 bis Titre I : de l'artisan, du maître artisan et du compagnon.
Art. 5 Titre II : des chambres de métiers et de l'artisanat
Art. 36 à 52 Titre IV : de l'apprentissage artisanal.
Titre VI : des adjudications et des marchés
- Art. 73 Chapitre I : de la dispense de cautionnement.
- Art. 74 à 75 Chapitre II : des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans.
Art. 76 à 80 Titre VII : de l'assistance aux artisans sans travail.
Art. 81 Titre VIII : dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer.
Art. 81 bis Titre VIII bis : dispositions relatives à l'artisanat à mayotte
Art. 82 à 83 Titre IX : dispositions diverses.