. l'article l1233-5 code du travail 5 fois le smic horaire brut 2009 Art r 611-3 cja Article 1134 code civil Article 1844-5 du code civil Article 2004 du code civil Article 2223 Article 6.2 du 3eme avenant du 11 juillet 2001 de l'accord franco algerien du 27decembre 1968 Code du travail article l2315-1 et 3 et 5 L’article 15-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 L’article l. 1110-5, alinéa 5 du code de la santé publique L’article r.421-17 du code de l'urbanisme et manière dont l'enquête s'insère dans la procédure d'autorisation L’article r.5412-8 du code du travail. Les licenciements sont soumis aux dispositions du quatrième alinéa de l'article l. 622-5. Perceuse sans fil 14,4 v bs14 x-r 2 ah R tetrapolaire a Revente d'un bien immobilier moins de 5 ans Tva 5,5% shon fiscal