Sommaire

•  Partie législative
  • Art. L1 à L1 ter Première partie
  •  Livre Ier : régime général des pensions militaires d'invalidité.
    • Art. L2 à L30 Titre Ier : droit à pension des invalides.
      • Art. L2 à L6 Chapitre Ier : conditions du droit à pension.
      • Art. L7 à L8 Chapitre II : pensions définitives et pensions temporaires.
      • Art. L8 bis à L18 Chapitre III : taux des pensions.
      • Art. L19 à L20 Chapitre IV : majorations pour enfants.
      • Art. L21 à L27 Chapitre V : demandes de pension - liquidation et concession.
      • Art. L28 à L30 Chapitre VI : révision pour aggravation.
    • Art. L31 à L41 Titre II : emoluments complémentaires.
      • Art. L31 à L35 quater Chapitre Ier : allocations spéciales temporaires aux grands invalides.
      • Art. L36 à L40 Chapitre II : statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.
      • Art. L41 Chapitre III : indemnité de soins aux tuberculeux.
    • Art. L43 à L66 bis Titre III : droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.
      • Art. L43 à L48 Chapitre Ier : des droits à la pension.
      • Art. L49 à L57 Chapitre II : fixation de la pension.
      • Art. L58 à L62 Chapitre III : déchéance spéciale du droit à pension.
      • Art. L63 à L65 Chapitre IV : des enfants naturels reconnus.
      • Art. L66 à L66 bis Chapitre V : droits des ayants cause des personnes disparues.
    • Art. L67 à L77 Titre IV : droits à pension des ascendants.
    • Art. L78 à L80 Titre V : révision et voies de recours.
      • Art. L78 Chapitre Ier : révision.
      • Art.  à L79 Chapitre II : voies de recours.
        • Art.  à L80
        • Art. L89 Section 2 : cour régionale des pensions.
        • Art. L104 à L104-1 Section 4 : dispositions générales.
        • Art. L80 Section 1 : tribunal des pensions.
    • Art. L105 à L114 Titre VI : dispositions diverses relatives au payement des pensions.
      • Art. L105 à L106 Chapitre Ier : incessibilité - insaisissabilité.
      • Art. L107 Chapitre II : suspension du droit à pension.
      • Art. L108 à L109 bis Chapitre III : prescriptions des arrérages.
      • Art. L110 à L111 Chapitre IV : payement des majorations pour enfants.
      • Art. L112 à L114 Chapitre V : règles générales de cumul.
    • Art. L115 à L136 bis Titre VII : soins, traitements, rééducation, sécurité sociale.
      •  Chapitre Ier : soins gratuits.
        • Art. L115 Section 1 : admission aux soins gratuits.
        •  Section 2 : surveillance et contrôle des soins.
        • Art. L120 à L123 Section 3 : dispositions générales.
      • Art. L124 à L127 Chapitre III : aliénés.
      • Art. L128 à L131 Chapitre IV : appareillage.
      • Art. L132 à L136 Chapitre V : rééducation professionnelle.
      • Art. L136 bis Chapitre VI : sécurité sociale.
    • Art. L137 à L137 bis Titre VIII : définition, mesures d'exécution.
  •  Livre II : régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
    • Art. L138 à L170 Titre Ier : régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
      • Art. L138 Chapitre Ier : militaires de carrière.
      • Art. L139 à L149 Chapitre II : autres personnels militaires.
      •  Chapitre III : affectés spéciaux, membres de la défense passive requis
        • Art. L150 Section 1 : affectés spéciaux.
        • Art. L151 à L153 Section 2 : défense passive.
        • Art. L154 à L157 Section 3 : sapeurs-pompiers des places fortes requis et affectés spéciaux de la guerre 1914-1918.
      • Art. L158 Chapitre IV : dispositions applicables à certains fonctionnaires.
      •  Chapitre V : marins du commerce
        • Art. L159 à L162 Section 1 : dispositions générales.
        • Art. L163 à L165 Section 2 : dispositions spéciales à la guerre 1939-1945.
      • Art. L166 Chapitre VI : formation préliminaire.
      • Art. L167 à L170 Chapitre VII : chantiers de jeunesse.
    • Art. L171 à L192 Titre II : membres des organisations civiles et militaires de la résistance
      •  Chapitre Ier : de la qualité de membre des ffi et de membre de la résistance
        • Art. L171 à L175 Section 1 : membres des ffi et membres de la résistance.
        • Art. L176 Section 2 : aveugles de la résistance.
      •  Chapitre II : du droit à pension
        • Art. L177 à L182 Section 1 : conditions du droit à pension.
        • Art. L183 Section 2 : taux des pensions.
        • Art. L184 Section 3 : majorations pour enfant.
        • Art. L185 Section 4 : ayants cause.
        •  Section 5 : bénéficiaires spéciaux
          • Art. L186 à L188 Paragraphe 1 : ffi et membres de la résistance.
          • Art. L189 à L189-1 Paragraphe 2 : aveugles de la résistance.
      • Art. L190 à L192 Chapitre III : dispositions diverses.
    • Art. L193 à L224 Titre III : règles applicables aux victimes civiles
      •  Chapitre Ier : victimes civiles de la guerre
        •  Section 1 : détermination du droit à pension
          • Art. L193 à L196 Paragraphe 1 : victimes de la guerre 1914-1918.
          • Art. L197 à L207 Paragraphe 2 : victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées.
          • Art. L208 Paragraphe 3 : réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale.
          • Art. L209 à L210 Paragraphe 4 : ayants cause.
        •  Section 2 : procédure
          • Art. L211 à L212 Paragraphe 1 : demande de pension et date d'entrée en jouissance.
          • Art. L213 Paragraphe 2 : preuve et présomption.
          • Art. L214 à L219 Paragraphe 3 : règles de liquidation.
          • Art. L220 à L223 Paragraphe 4 : dispositions diverses.
      • Art. L224 Chapitre II : dispositions spéciales concernant les fonctionnaires victimes de faits de guerre.
    • Art. L225 à L239-3 Titre IV : alsaciens et lorrains
      • Art. L225 à L226 Chapitre Ier : militaires ayant servi dans l'armée française au cours de la guerre 1870-1871.
      •  Chapitre II : militaires ayant servi dans l'armée allemande
        • Art. L227 à L229 Section 1 : de 1871 à 1914.
        • Art. L230 Section 2 : au cours de la guerre 1914-1918.
        • Art. L231 à L235 Section 3 : au cours de la guerre 1939-1945.
        • Art. L236 à L239-1 Section 4 : dispositions communes aux alsaciens et lorrains ayant servi dans l'armée allemande.
      • Art. L239-2 à L239-3 Chapitre III : alsaciens et lorrains incorporés dans le service allemand du travail.
    • Art. L240 à L250 Titre V : militaires et assimilés originaires d'algérie et des pays d'outre-mer
      • Art. L240 à L247 Chapitre Ier : droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause.
      • Art. L248 à L250 Chapitre II : droit à pension des travailleurs indochinois.
    • Art. L251 à L252-1 Titre VI : etrangers.
      • Art. L251 à L252-1 Chapitre unique : etrangers ayant servi dans les formations françaises.
    • Art. L252-2 à L252-5 Titre VII : admission de certains étrangers, ainsi que de certains français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code.
  •  Livre III : droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
    • Art. L253 à L261 Titre Ier : carte et retraite du combattant
      • Art. L253 à L254 Chapitre Ier : carte du combattant.
      • Art. L255 à L261 Chapitre II : retraite du combattant.
    • Art. L262 à L319 bis Titre II : statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires
      •  Chapitre Ier : statut des combattants volontaires de la résistance
        • Art. L262 à L265 Section 1 : de la qualité de combattant volontaire de la résistance.
        • Art. L266 à L268 Section 2 : droits des combattants volontaires de la résistance.
        • Art. L269 Section 3 : dispositions diverses.
      •  Chapitre II : statut des déportés et internés de la résistance
        • Art. L272 à L277 Section 1 : de la qualité de déporté et interné de la résistance.
        • Art. L278 à L284 Section 2 : droits des déportés et internés résistants.
      •  Chapitre III : statut des déportés et internés politiques
        • Art. L286 à L294 Section 1 : de la qualité de déporté et interné politique.
        • Art. L295-1 à L295-2 Section 2 : droits des déportés et internés politiques.
      • Art. L296 à L297 Chapitre IV : statut des réfractaires.
        • Art. L298 à L300 Section 1 : de la qualité de réfractaire.
        • Art. L301 à L304 Section 2 : droits des réfractaires.
        • Art. L305 Section 3 : dispositions diverses.
      •  Chapitre V : statut des personnes contraintes au travail
        • Art. L308 à L312 Section 1 : définition des bénéficiaires.
        • Art. L313 à L318 Section 2 : droit des personnes contraintes au travail.
      • Art. L319 à L319 bis Chapitre VI : mesures d'exécution.
    • Art. L319-1 à L319-6 Titre II bis : statut des victimes de la captivité en algérie
      • Art. L319-1 à L319-2 Chapitre Ier : définition des bénéficiaires
      • Art. L319-3 à L319-5 Chapitre II : droits des victimes de la captivité en algérie
      • Art. L319-6 Chapitre III : mesures d'exécution
    • Art. L320 à L406 Titre III : droits et avantages accessoires
      •  Chapitre Ier : cartes d'invalidité et avantages y afférents
        • Art. L320 à L321 Section 1 : réduction sur les chemins de fer.
        • Art. L322 à L324 Section 2 : droit de priorité.
        • Art. L324 bis Section 3 : réduction de tarif accordée à certains conjoints survivants de guerre et aux orphelins de guerre.
      •  Chapitre II : prêts, secours et autres dispositions pécuniaires
        • Art. L325 à L332 Section 1 : prêts.
        • Art. L333 à L334 Section 2 : secours.
        • Art. L334 bis à L342 Section 3 : pécule et indemnisations diverses.
        • Art. L343 Section 4 : rentes mutualistes.
      •  Chapitre III : décorations et insignes
        •  Section 1 : légion d'honneur et médaille militaire
          • Art. L344 à L347 Paragraphe 1 : légion d'honneur.
          • Art. L348 Paragraphe 2 : médaille militaire.
          • Art. L349 à L350 Paragraphe 3 : contingents réservés aux membres de la résistance.
        • Art. L351 à L353 bis Section 2 : croix du combattant volontaire.
        • Art. L354 à L355 Section 3 : croix du combattant.
        • Art. L356 à L370 Section 4 : médaille de la victoire.
        • Art. L371 à L377 Section 5 : médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre.
        • Art. L378 Section 6 : médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.
        • Art. L379 à L382 Section 7 : médaille commémorative de la grande guerre.
        • Art. L383 Section 8 : médaille commémorative des combattants volontaires de la résistance.
        • Art. L384 à L386 Section 9 : médaille de la déportation et de l'internement.
        • Art. L387 à L390 Section 10 : insigne des parents et conjoints survivants des "morts pour la france".
        • Art. L391 à L391 bis Section 11 : insignes des réfractaires et des personnes contraintes au travail.
        • Art. L392 Section 12 : mesures d'exécution.
      • Art. L393 Chapitre IV : emplois réservés
        • Art. L394 à L398 Section 1 : bénéficiaires des emplois réservés
        • Art. L399 à L406
          •  
          •  
        • Art. L399 à L406 Section 2 : procédure d'accès aux emplois réservés
    • Art. L461 à L487 Titre IV : pupilles de la nation
      •  Chapitre Ier : de la qualité de pupille de la nation
        • Art. L461 à L464 Section 1 : enfants ayant vocation à la qualité de pupille de la nation.
        • Art. L465 à L466 Section 2 : conditions du droit.
        • Art. L467 à L469 Section 3 : adoption par la nation.
      • Art. L470 Chapitre II : protection et aide de l'etat.
        • Art. L471 Section 1 : organismes chargés d'assurer la protection et le soutien de l'etat.
        • Art. L472 à L476 Section 2 : tutelle des pupilles.
        • Art. L480 à L481 Section 3 : placement des pupilles.
        • Art. L482 à L485 Section 4 : avantages particuliers accordés aux pupilles de la nation.
      • Art. L486 à L487 Chapitre III : mesures d'application.
  •  Livre IV : etat CIVIL et sépultures
    • Art. L488 à L492 bis Chapitre Ier : mention "mort pour la france".
    • Art. L493 à L497 Chapitre II : transfert et restitution des corps.
    • Art. L498 à L514 Chapitre III : sépulture perpétuelle
      • Art. L498 Section 1 : droit à la sépulture perpétuelle.
      • Art. L499 à L504 Section 2 : cimetières nationaux.
      • Art. L505 à L509 Section 3 : cimetières communaux.
      • Art. L510 à L514 Section 4 : dispositions particulières.
    • Art. L515 à L516 Chapitre IV : voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime.
  •  Livre V : institutions
    • Art. L517 à L527 Titre Ier : office des anciens combattants et victimes de guerre
      • Art. L517 à L519 Chapitre Ier : office national et offices départementaux.
      •  Chapitre II : du bénéfice des institutions des offices
        • Art. L520 Section 1 : cas général.
        • Art. L521 à L524 Section 2 : cas particuliers.
      • Art. L525 à L527 Chapitre III : dispositions financières.
    • Art. L528 à L537 Titre II : institution nationale des invalides.
•  Partie réglementaire - décrets en conseil d'etat
  •  Livre Ier : régime général des pensions militaires d'invalidité.
    • Art. R1 à R28 Titre Ier : droits à pension des invalides.
      •  Chapitre Ier
      •  Chapitre II
      • Art. R1 Chapitre III : rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'etat.
      •  Chapitre IV
      •  Chapitre V : demandes de pensions - liquidation et concession.
        • Art. R6 à R7 Section 1 : militaires présents sous les drapeaux.
        • Art. R8 à R9 Section 2 : militaires renvoyés dans leurs foyers.
        • Art. R10 à R19 Section 3 : règles générales pour l'instruction des demandes de pension.
        • Art. R20 à R22 Section 4 : anciens militaires résidant à l'étranger.
        • Art. R23 à R27 Section 5 : procédure particulière de liquidation et de concession des pensions dans le cadre de la délégation prévue à l'article L. 24.
      • Art. R28 Chapitre VI : révision pour aggravation.
    • Art. R29 à R35 Titre II : emoluments complémentaires.
      •  Chapitre Ier
      •  Chapitre II : statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.
        • Art. R29 à R32-1 Section 1 : procédure d'attribution des allocations spéciales.
        • Art. R33 à R34-1 Section 2 : infirmités ouvrant droit aux allocations.
        • Art. R34-2 à R34-5 Section 3 : attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose.
        • Art. R35 Section 4 : taux des allocations, règles de cumul.
      •  Chapitre III
    • Art. R36 à R37 Titre III : droit à pension des veuves et des orphelins.
      • Art. R36 Chapitre Ier : des droits à la pension.
      • Art. R37 Chapitre II : fixation de la pension.
      •  Chapitre III
      •  Chapitre IV
      •  Chapitre V
    • Art. R38 à R42 Titre IV : droits à pension des ascendants.
    • Art. R43 à R69 Titre V : révision et voies de recours.
      •  Chapitre Ier
      •  Chapitre II : voies de recours.
        •  Section 1 : tribunal départemental des pensions.
          • Art. R43 à R45 Paragraphe 1 : désignation des membres du tribunal.
          • Art. R46 à R47 Paragraphe 2 : indemnités.
          • Art. R48 à R49 Paragraphe 3 : rôle des associations dans le choix des délégués des pensionnés.
          • Art. R50 Paragraphe 4 : remplacement des membres du tribunal cessant leurs fonctions en cours de mandat.
          • Art. R51 Paragraphe 5 : attributions du greffier du tribunal.
          • Art. R52 à R54 Paragraphe 6 : représentation au tribunal des membres de la résistance et des combattants volontaires de la résistance.
          • Art. R55 à R56 Paragraphe 7 : sections des tribunaux de pensions.
          • Art. R57 à R61 Paragraphe 8 : procédure normale.
          • Art. R62 Paragraphe 9 : procédure sommaire.
        • Art. R64 à R68 Section 2 : cour régionale des pensions.
        • Art. R69 Section 3 : conseil d'etat.
    • Art. R91 à R102 Titre VI : dispositions diverses relatives au paiement des pensions.
      •  Chapitre Ier
      •  Chapitre II
      • Art. R91 à R101 Chapitre III : prescription des arrérages.
      •  Chapitre IV
      • Art. R102 Chapitre V : règles générales de cumul.
    • Art. R102-1 à R102-4 Titre VII : soins, traitements et rééducation.
      • Art. R102-1 Article R102-1
      • Art. R102-2 à R102-2-1 Chapitre Ier : soins médicaux gratuits.
      • Art. R102-3 à R102-4 Chapitre IV : appareillage.
    • Art. R103 à R145 Titre VIII : application dans les pays d'outre-mer de certaines dispositions du livre 1 de la première partie du code (instruction des demandes et voies de recours).
      •  Chapitre Ier : conditions d'application du régime général.
        • Art. R103 à R104 Section 1 : principe.
      •  Chapitre II : dispositions spéciales aux pays d'outre-mer.
        • Art. R105 à R113 Section 1 : dispositions spéciales relatives à l'instruction des demandes de pension des militaires.
        • Art. R114 à R117 Section 2 : dispositions spéciales concernant les ayants cause.
        •  Section 3 : dispositions spéciales concernant les voies de recours.
          • Art. R118 à R124 Paragraphe 1 : juridiction de première instance.
          • Art. R124-1 à R129 Paragraphe 2 : juridiction d'appel.
          • Art. R130 à R133 Paragraphe 3 : juridiction des pensions en tunisie et au maroc.
          • Art. R137 à R140 Paragraphe 4 : attributions.
          • Art. R141 à R145 Paragraphe 5 : allocations diverses et frais.
  •  Livre II : régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
    • Art. R146 à R155 Titre Ier : régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
      •  Chapitre Ier
      • Art. R146 Chapitre II : aumôniers militaires.
      •  Chapitre III : afféctés spéciaux et membres de la défense passive.
        • Art. R147 à R154 Section 1 : défense passive.
        • Art. R155 Section 2 : sapeurs-pompiers des places fortes.
      •  Chapitre IV
      •  Chapitre V
      •  Chapitre VI
      •  Chapitre VII
    • Art. R156 à R168-1 Titre II : membres des organisations civiles et militaires de la résistance.
      • Art. R156 à R161 Chapitre Ier : de la qualité de résistant.
      • Art. R162 à R168 Chapitre II : du droit à pension des membres de la résistance.
      • Art. R168-1 Chapitre III : aveugles de la résistance.
    • Art. R169 à R201 Titre III : règles applicables aux victimes civiles.
      •  Chapitre Ier : victimes civiles de la guerre.
        •  Section 1 : droit à pension.
          • Art. R169 Paragraphe 1 : déportés et internés politiques.
          • Art. R170 à R171 Paragraphe 2 : ayants cause.
        •  Section 2 : procédure.
          • Art. R172 à R181 Paragraphe 1 : invalides.
          • Art. R182 à R187 Paragraphe 2 : ayants cause.
          • Art. R188 à R190 Paragraphe 3 : règles de liquidation.
          • Art. R191 à R192 Paragraphe 4 : recours.
          • Art. R193 à R196 Paragraphe 5 : procédure applicable hors de la métropole.
          • Art. R197 à R201 Paragraphe 6 : allocations provisoires d'attente.
    • Art. R202 à R222 Titre IV : alsaciens et lorrains.
      •  Chapitre Ier
      •  Chapitre II : militaires ayant servi dans l'armée allemande.
        • Art. R202 à R205 Section 1 : conditions du droit à pension des militaires ayant servi au cours des guerres 1914-1918 et 1939-1945.
        • Art. R206 à R220 Section 2 : procédure de liquidation.
        • Art. R221 à R222 Section 3 : dispositions diverses.
  •  Livre III : droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
    • Art. R223 à R253-1 Titre Ier : carte et retraite du combattant.
      • Art. R223 Chapitre Ier : carte du combattant.
        • Art. R224 à R228 Section 1 : de la qualité de combattant.
        • Art. R229 à R235 Section 2 : procédure d'attribution et de retrait de la carte.
      •  Chapitre II : retraite du combattant.
        • Art. R236 à R240 Section 1 : procédure d'attribution.
        • Art. R241 à R245 Section 2 : payement de la retraite.
        • Art. R246 à R251 Section 3 : citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française.
      • Art. R252 à R253-1 Chapitre III : mesures d'exécution.
    • Art. R254 à R387 bis Titre II : statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.
      •  Chapitre Ier : statut des combattants volontaires de la résistance.
        • Art. R254 à R257 Section 1 : de la qualité de combattant volontaire de la résistance.
        • Art. R258 à R259 Section 2 : droits des combattants volontaires de la résistance.
        • Art. R260 Section 3 : procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la résistance.
          • Art.  à R264 Paragraphe 1 : commissions.
          • Art. R265 à R268 Paragraphe 2 : demande du titre de combattant volontaire de la résistance.
        • Art. R269 à R270 Section 4 : conditions d'application aux membres des f.f.L. et aux membres de la résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.
          • Art. R271 à R272 Paragraphe 1er : de la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la résistance aux membres des forces françaises libres.
          • Art. R273 à R275 Paragraphe 2 : de la résistance dans les camps de prisonniers.
          • Art. R276 à R279 Paragraphe 3 : de la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la résistance aux membres de la résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.
          • Art. R280 à R281 Paragraphe 4 : dispositions diverses.
      •  Chapitre II : statut des déportés et internés résistants.
        •  Section 1 : de la qualité de déporté et interné résistant.
          • Art. R286 à R287 ter Paragraphe 1 : conditions générales d'obtention du titre.
          • Art. R288 à R296 Paragraphe 2 : conditions propres à chaque catégorie de déporté ou d'interné résistant.
          • Art. R297 Paragraphe 3 : cas d'exclusion.
        • Art. R298 à R304 Section 2 : droits des déportés et internés résistants.
        • Art. R305 Section 3 : procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant.
          • Art.  à 
          • Art. R316 à R325 Paragraphe 2 : demande du titre de déporté et interné résistant.
          • Art. R326 Paragraphe 3 : justification du titre de déporté et interné de la résistance.
      •  Chapitre III : statut des déportés et internés politiques.
        •  Section 1 : de la qualité de déporté et interné politique.
          • Art. R327 à R328 Paragraphe 1 : conditions générales d'obtention du titre.
          • Art. R329 à R333 Paragraphe 2 : conditions propres à certaines catégories de déportés et internés politiques.
          • Art. R334 Paragraphe 3 : cas d'exclusion.
        • Art. R335 Section 2 : des droits des déportés et internés politiques.
        • Art. R336 Section 3 : procédure d'attribution du titre de déporté et interné politique - justification de ce titre.
          • Art.  à R345 Paragraphe 1 : commissions.
          • Art. R346 à R350 Paragraphe 2 : demande de titre de déporté et interné politique.
          • Art. R351 Paragraphe 3 : justification du titre de déporté et interné politique.
      •  Chapitre IV : statut des réfractaires.
        • Art. R352 à R355 Section 1 : bénéficiaires.
        • Art. R356 à R363 Section 2 : procédure d'attribution du titre de réfractaire.
        • Art. R364 à R366 Section 3 : droits des réfractaires.
        • Art. R367 à R369 Section 4 : dispositions diverses.
      •  Chapitre V : statut des personnes contraintes au travail.
        • Art. R370 à R372 Section 1 : bénéficiaires.
        • Art. R373 à R379 Section 2 : procédure de reconnaissance des droits.
        • Art. R381 à R385 Section 3 : droits des bénéficiaires du présent chapitre.
        • Art. R386 à R387 bis Section 4 : dispositions diverses.
    • Art. R388-1 à R388-5 Titre II bis : statut des victimes de la captivité en algérie
    • Art. R389-1 à R413 Titre III : droits et avantages accessoires.
      • Art. R389-1 à R389-3 Chapitre Ier : carte d'invalidité et avantages y afférents.
      •  Chapitre II : prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.
        • Art.  à R389-4 Section 1 : prêts.
        • Art. R391-3 à R391-8 Section 2 : pécule et indemnisations diverses.
      • Art. R392 à R395-3 Chapitre III : décorations et insignes.
      •  Chapitre IV : emplois réservés.
        • Art. R396 à R407
          • Art.  à 
          •  
            • Art.  à 
            • Art.  à 
            • Art.  à 
            • Art.  à 
          • Art.  à 
          • Art.  à 
        • Art.  à R413
        • Art.  à 
        • Art.  à 
        •  
          • Art.  à 
          • Art.  à 
          • Art.  à 
          • Art.  à 
          • Art. 
        • Art. R396 à R407 Section 1 : dispositions relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions des articles L. 394 à L. 398.
        • Art. R408 à R413 Section 2 : dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 406.
    • Art. R496 à R563 Titre IV : pupilles de la nation.
      • Art. R496 à R504 Chapitre Ier : reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation.
      •  Chapitre II : protection et aide de l'etat.
        • Art. R505 à R513 Section 1 : gestion des deniers pupillaires.
        • Art. R514 Section 2 : placement des pupilles de la nation.
          • Art. R515 à R525 Paragraphe 1 : placement dans les établissements.
          • Art. R526 à R532 Paragraphe 2 : placement chez les particuliers.
        • Art. R533 Section 3 : equivalence de bourses et exonérations.
        • Art. R534 Section 4 : subventions.
          • Art. R535 à R540 Paragraphe 1 : subventions d'entretien.
          • Art. R541 à R562 Paragraphe 2 : subventions d'apprentissage.
      • Art. R563 Chapitre III : dispositions diverses.
  •  Livre IV : etat CIVIL et sépultures.
    •  Chapitre Ier
    •  Chapitre II
    • Art. R564 à R569-4 Chapitre III : sépultures perpétuelles.
      • Art. R564 à R569-1 Section 1 : dispositions communes aux victimes civiles et militaires.
      • Art. R569-2 à R569-4 Section 2 : dispositions concernant les personnes civiles.
    • Art. R570 à R571 Chapitre IV : voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime.
  •  Livre V : institutions.
    • Art. R572 Chapitre Ier : office national des anciens combattants
    • Art. R573 à R577 Chapitre II : conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation.
•  Partie réglementaire - décrets simples
  •  Livre Ier : régime général des pensions militaires d'invalidité.
    • Art. D1 à D4 bis Titre Ier : droit à pension des invalides.
      • Art. D1 Chapitre Ier : conditions du droit à pension.
      •  Chapitre II
      • Art. D2 à D3 Chapitre III : taux des pensions.
      •  Chapitre IV
      • Art. D4 à D4 bis Chapitre V : demandes de pensions - liquidation et concession.
      •  Chapitre VI
    • Art. D8 à D19 Titre II : emoluments complémentaires.
      •  Chapitre Ier
      •  Chapitre II : statut des grands mutilés de guerre.
      • Art. D8 à D19 Chapitre III : indemnités de soins aux tuberculeux.
    • Art. D20 Titre III : droit à pension des veuves et des orphelins.
      •  Chapitre Ier
      • Art. D20 Chapitre II : fixation de la pension.
      •  Chapitre III
      •  Chapitre IV
      •  Chapitre V
    • Art. D21 Titre IV : droit à pension des ascendants.
    • Art. D29 à D31 Titre V : révision et voies de recours.
      •  Chapitre Ier
      •  Chapitre II : voies de recours.
        • Art. D29 à D31 Section 3 : dispositions diverses.
    • Art. D37 à D52 Titre VI : dispositions diverses relatives au paiement des pensions.
      •  Chapitre Ier
      •  Chapitre II
      •  Chapitre III
      •  Chapitre IV
      •  Chapitre V
      •  Chapitre VI : allocations provisoires d'attente.
        •  Section 1 : militaires et marins.
          • Art. D37 à D39 Paragraphe 1 : règles générales.
          • Art. D40 à D44 Paragraphe 2 : payement des allocations provisoires d'attente.
        •  Section 2 : ayants cause des militaires ou marins.
          • Art. D45 à D47 Paragraphe 1 : règles générales.
          • Art. D48 à D52 Paragraphe 2 : payement des allocations provisoires d'attente.
    • Art. D53 à D230 Titre VII : soins, traitement et rééducation.
      •  Chapitre Ier : soins gratuits.
        • Art. D53 à D57 Section 1 : admission aux soins gratuits.
        • Art. D58 à D64 Section 2 : soins externes.
        • Art. D65 à D79 Section 3 : hospitalisations.
        •  Section 4 : surveillance et contrôle des soins.
          • Art. D80 à D81 Paragraphe 1 : direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre.
          • Art. D82 à D89 Paragraphe 2 : commission contentieuse des soins gratuits.
          • Art. D90 à D96 Paragraphe 3 : commission supérieure des soins gratuits.
        •  Section 5 : dispositions générales.
          • Art. D97 à D103 Paragraphe 1 : règlement des frais occasionnés par les soins gratuits.
          • Art. D104 à D110 Paragraphe 2 : procédure et voies de recours.
      • Art. D225 Chapitre III : aliénés.
      • Art. D226 à D230 Chapitre V : rééducation professionnelle.
    •  Titre VIII : définition - mesures d'exécution.
  •  Livre II : régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
    • Art. D231 à D240 Titre Ier : régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
      •  Chapitre Ier
      • Art. D231 Chapitre II : formations auxiliaires féminines.
      •  Chapitre III
      •  Chapitre IV
      •  Chapitre V
      •  Chapitre VI
      • Art. D232 à D240 Chapitre VII : chantiers de la jeunesse.
    •  Titre II
    •  Titre III
    •  Titre IV
    • Art. D241 à D257 Titre V : militaires et assimilés originaires de l'afrique du nord et des pays d'outre-mer.
      • Art. D241 à D242 Chapitre Ier : droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause.
      • Art. D243 à D250 Chapitre II : droit à pension des travailleurs indochinois.
      • Art. D252 à D257 Chapitre III : allocations provisoires d'attente.
  •  Livre III : droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
    • Art. D258 à D266-5 Titre Ier : carte et retraite du combattant - titre de reconnaissance de la nation.
      •  Chapitre Ier : carte du combattant.
        • Art. D258 Section 1 : algérie.
        • Art. D259 à D263 Section 2 : pays d'outre-mer.
      •  Chapitre II : retraite du combattant.
        • Art. D264 à D265 Section 1 : attribution et paiement de la retraite.
        • Art. D266 Section 2 : citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française.
      • Art. D266-1 à D266-5 Chapitre III : titre de reconnaissance de la nation
    •  Titre II : statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.
    • Art. D267 à D328 Titre III : droits et avantages accessoires.
      •  Chapitre Ier : carte d'invalidité et droits y afférents
        • Art. D267 Section 1 : réduction sur les transports ferroviaires.
        • Art. D268 à D270 Section 2 : réduction sur les transports routiers.
      • Art. D271-2 à D271-14 Chapitre II : prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.
      •  Chapitre III : décorations et insignes.
        • Art. D272 à D274 Section 1 : légion d'honneur et médaille militaire.
        • Art. D275 à D276 bis Section 2 : croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918.
        • Art. D277 à D280 Section 3 : croix du combattant.
        • Art. D281 à D284 Section 4 : médaille de prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre.
        • Art. D285 à D294 Section 5 : médaille commémorative française de la guerre 1939-1945.
        • Art. D295 à D299 Section 6 : médaille de la france libérée.
        • Art. D300 à D305 Section 7 : insigne des pères, mères, veuves et veufs des "morts pour la france".
        • Art. D306 à D310 Section 8 : insigne des victimes civiles.
      •  Chapitre IV : emplois réservés.
        • Art. D311 à D313 Section 1 : enumération des emplois réservés et constitution des tableaux.
        •  Section 2 : admission des orphelines de guerre dans les manufactures de l'etat.
          • Art. D315 à D318 Paragraphe 1 : constitution et instruction des dossiers.
          • Art. D319 Paragraphe 2 : classement.
          • Art. D320 à D327 Paragraphe 3 : désignation et nomination.
        • Art. D328 Section 3 : questions diverses.
    • Art. D361 à D401 Titre IV : pupilles de la nation.
      •  Chapitre Ier
      •  Chapitre II : protection et aide de l'etat.
        • Art. D361 à D381 Section 1 : manutention des deniers pupillaires.
        • Art. D382 à D383 Section 2 : bourses et subventions.
      •  Chapitre III : dispositions particulières.
        • Art. D384 Section 1 : enfants de militaires ou d'attachés aux armées victimes d'un fait de guerre sur un théâtre d'opérations situé hors de france.
        • Art. D387 à D389 Section 3 : territoires d'outre-mer.
        •  Section 4 : pupilles résidant à l'étranger.
          • Art. D390 à D395 Paragraphe 1 : reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation.
          • Art. D396 à D401 Paragraphe 2 : protection et aide.
  •  Livre IV : etat CIVIL et sépultures.
    •  Chapitre Ier
    • Art. D402 à D420 Chapitre II : transferts et restitutions de corps.
    • Art. D421 à D430 Chapitre III : sépultures perpétuelles.
      • Art. D421 à D422 Section 1 : lieux de sépultures.
      • Art. D423 à D428 Section 2 : entretien des cimetières.
      • Art. D429 à D430 Section 3 : dispositions particulières.
  •  Livre V : institutions.
    • Art. D431 à D544 Titre Ier : offices des anciens combattants et victimes de guerre.
      •  Chapitre Ier : office national.
        • Art. D431 Section 1 : caractère juridique.
        • Art. D432 Section 2 : attributions.
        • Art. D433 à D439 Section 3 : composition.
        • Art. D440 à D442 Section 4 : organisation.
        • Art. D443 à D446 Section 5 : fonctionnement.
        •  Section 6 : régime financier.
          • Art. D447 à D457 Paragraphe 1 : dispositions générales.
          • Art. D458 à D463 Paragraphe 2 : des recettes et des dépenses.
          • Art. D464 à D467 Paragraphe 3 : du budget et des crédits.
          • Art. D468 Paragraphe 4 : comptes de l'ordonnateur et de l'agent comptable.
          • Art. D469 à D470 Paragraphe 5 : contrôle financier.
          • Art. D471 Paragraphe 6 : mesures d'application.
      •  Chapitre II : offices départementaux, offices d'outre-mer et comités locaux.
        • Art. D472 à D474 Section 1 : caractère juridique.
        • Art. D475 à D475-1 Section 2 : attributions.
        • Art. D476 bis à D484 Section 3 : composition.
        •  Section 4 : organisation et administration.
          • Art. D485 à D488 Paragraphe 1 : conseil d'administration.
          • Art. D489 à D492 Paragraphe 2 : commission permanente et sous-commissions.
          • Art. D493 à D494 Paragraphe 3 : questions diverses.
        • Art. D495 à D501 Section 5 : fonctionnement.
        •  Section 6 : régime financier.
          • Art. D502 à D511 bis Paragraphe 1 : dispositions générales.
          • Art. D512 à D517 Paragraphe 2 : des recettes et des dépenses.
          • Art. D518 à D521 Paragraphe 3 : du budget et des crédits.
          • Art. D522 à D523 Paragraphe 4 : comptes de l'ordonnateur et de l'agent comptable.
          • Art. D524 Paragraphe 5 : contrôle financier.
          • Art. D525 Paragraphe 6 : mesures d'application.
      •  Chapitre III : etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'office national des anciens combattants.
        • Art. D525-1 Section 1 : dispositions générales.
        •  Section 2 : ecoles de reconversion professionnelle
          • Art. D526 Sous-section 1 : attributions.
          • Art. D527 à D533 Sous-section 2 : organisation.
          • Art. D534 à D543 Sous-section 3 : fonctionnement.
      • Art. D544 Chapitre IV : régime financier des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'office national des anciens combattants.
    • Art. D555 à D569 Titre II : institution nationale des invalides.
      • Art. D555 à D566 Chapitre Ier : régime des pensionnaires.
      • Art. D567 à D568 Chapitre II : régime des hébergés.
      • Art. D569 Chapitre III : organisation administrative.
•  Partie réglementaire - arrêtés
  •  Livre Ier : régime général des pensions militaires d'invalidité.
    • Art. A1 à A4 Titre Ier : droits à pension des invalides.
      •  Chapitre Ier
      •  Chapitre II
      •  Chapitre III
      •  Chapitre IV
      • Art. A1 à A4 Chapitre V : demande de pension - liquidation et concession.
      •  Chapitre VI
    •  Titre II
    •  Titre III
    •  Titre IV
    • Art. A5 à A11 Titre V : révision et voies de recours.
      •  Chapitre Ier
      • Art. A5 à A11 Chapitre II : voies de recours.
    •  Titre VI : dispositions relatives au paiement des pensions.
    • Art. A12 à A84 Titre VII : soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.
      •  Chapitre Ier : soins gratuits.
        • Art. A12 Section 1 : carnets de soins gratuits.
        • Art. A13 à A15 Section 2 : règlement des soins aux parties prenantes.
        • Art. A16 à A20 Section 3 : déplacements des pensionnés à l'occasion des soins.
        • Art. A21 à A27 Section 4 : transfert des corps des pensionnés décédés dans un établissement hospitalier.
        • Art. A28 à A30 Section 5 : enquêtes et contrôles.
        • Art. A31 à A35 Section 6 : prestations sanitaires, médicaments, eaux minérales.
        • Art. A37 Section 8 : tarifs des honoraires médicaux et frais accessoires.
        • Art. A38 à A41 Section 9 : indemnités diverses.
      •  Chapitre II
      •  Chapitre III
      •  Chapitre IV : appareillage.
        • Art. A48 à A55 Section 1 : commission nationale consultative d'agrément.
        •  Section 2 : commission consultative d'appareillage et de réadaptation.
      • Art. A56 à A57 Chapitre V : rééducation professionnelle.
        • Art. A58 à A73 Section 1 : placement chez l'employeur sans contrat d'apprentissage.
        • Art. A74 à A84 Section 2 : placement chez l'employeur avec contrat d'apprentissage.
  •  Livre II : régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
    • Art. A85 à A114-1 Titre Ier : régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
      •  Chapitre Ier
      •  Chapitre II
      • Art. A85 à A114-1 Chapitre III : affectés spéciaux de la défense passive.
      •  Chapitre IV
      •  Chapitre V
      •  Chapitre VI
      •  Chapitre VII
    • Art. A114-2 Titre II : membres des organisations civiles et militaires de la résistance.
      •  Chapitre Ier
      •  Chapitre II
      • Art. A114-2 Chapitre III : dispositions diverses.
    •  Titre III
    •  Titre IV
    • Art. A114-3 Titre V : militaires et assimilés originaires de l'algérie et des pays d'outre-mer.
      • Art. A114-3 Chapitre Ier : droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause.
      •  Chapitre II
    •  Titre VI
  •  Livre III : droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
    • Art. A115 à A157 Titre Ier : carte et retraite du combattant.
      • Art. A115 Chapitre Ier : carte du combattant.
        •  Section 1 : de la qualité de combattant
          • Art. A116 à A118 Paragraphe 1 : dispositions générales.
          • Art. A119 à A123-1 Paragraphe 2 : dispositions propres à certaines catégories de combattants.
          • Art. A123-2 et A123-3 à A123-5 Paragraphe 3 : alsaciens et mosellans.
          • Art. A123-6 à A123-9 Paragraphe 3 bis : marins du commerce.
          • Art. A124 à A127 Paragraphe 4 : cas d'exclusion ou d'opposition.
          • Art. A128 Paragraphe 5 : français - ressortissants de l'union française - etrangers.
        •  Section 2 : procédure d'attribution de la carte.
          • Art. A129 à A136 Paragraphe 1 : calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance.
          • Art. A137 à A142 Paragraphe 2 : demande et délivrance de la carte.
      •  Chapitre II : retraite du combattant.
        • Art. A144 à A153 Section 1 : payement de la retraite du combattant.
        • Art. A154 Section 2 : algérie et pays d'outre-mer.
        • Art. A155 à A157 Section 3 : dispositions diverses.
    • Art. A158 à A168 Titre II : statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.
      • Art. A158 à A159-3 Chapitre Ier : statut des combattants volontaires de la résistance.
      • Art. A160 à A164 Chapitre II : statut des déportés et internés de la résistance.
      • Art. A165-1 à A165-3 Chapitre III : statut des déportés et internés politiques.
      • Art. A166 à A168 Chapitre IV : statut des réfractaires.
    • Art. A169 à  Titre III : droits et avantages accessoires.
      •  Chapitre Ier : droits attachés à la qualité de pensionné.
        • Art. A169 Section 1 : réduction sur les chemins de fer.
        •  Section 2 : cartes de priorité.
          • Art. A172-1 Paragraphe 2 : carte de priorité (régie autonome des transports parisiens).
      •  Chapitre II : dispositions pécuniaires.
        •  Section 1 : pécules et indemnisations diverses.
          • Art. A172-2 à A172-6 Paragraphe 1 : pécule aux prisonniers de guerre ou à leurs ayants cause.
          • Art. A172-7 à A172-10 Paragraphe 2 : pécule aux ayants cause des prisonniers de guerre décédés en captivité ou après rapatriement.
          • Art. A172-11 à A172-13 Paragraphe 3 : dispositions générales.
        • Art. A173 à A175 Section 2 : avantages fiscaux et autres.
      •  Chapitre III : décorations et insignes.
        • Art. A177 à A179 Section 1 : légion d'honneur et médaille militaire.
        • Art. A180 à A186-1 Section 2 : médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918.
        • Art. A186-2 à A186-3 Section 3 : médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.
      • Art. A187 à A188 Chapitre IV : emplois réservés.
        • Art.  à 
        • Art.  à 
        • Art. 
    • Art. A191 à A205 Titre IV : pupilles de la nation.
      •  Chapitre Ier
      •  Chapitre II : protection et aide de l'etat.
        • Art. A191 à A201 Section 1 : gestion des deniers pupillaires.
        • Art. A202 à A205 Section 2 : avantages accordés aux pupilles de la nation.
  •  Livre IV : etat CIVIL et sépultures.
    •  Chapitre Ier
    • Art. A206 à A221 Chapitre II : transfert et restitution des corps.
      • Art. A206 à A215 Section 1 : dispositions concernant les départements et territoires d'outre-mer.
      • Art. A216 à A221 Section 2 : indemnités aux délégués représentant les familles aux exhumations.
    • Art. A221 bis à A223 Chapitre III : sépultures perpétuelles.
  •  Livre V : institutions
    • Art. A224 à A293 Titre Ier : offices des anciens combattants et victimes de la guerre
      •  Chapitre Ier : office national
        •  Section 1 : régime financier
          • Art. A224 à A226 Paragraphe 1 : dispositions générales.
          • Art. A227 à A236 Paragraphe 2 : des recettes et des dépenses.
          • Art. A237 Paragraphe 3 : ecritures de l'ordonnateur.
          • Art. A238 à A243 Paragraphe 4 : ecritures et comptes de l'agent comptable.
        • Art. A244 à A249 Section 2 : dispositions diverses.
      •  Chapitre II : offices départementaux
        •  Section 1 : régime financier
          • Art. A250 à A252 Paragraphe 1 : dispositions générales.
          • Art. A253 à A255 Paragraphe 2 : des recettes et des dépenses.
          • Art. A256 à A263 Paragraphe 3 : ecritures et comptes de l'agent comptable.
        • Art. A264 Section 2 : dispositions diverses.
      •  Chapitre III : etablissements attachés aux offices
        •  Section 1 : ecoles de reconversion professionnelle
          • Art. A265 Paragraphe 1 : fonctionnement.
          • Art. A266 à A288 Paragraphe 2 : régime financier.
        • Art. A289 à A293 Section 2 : foyers d'anciens combattants et de victimes de la guerre.
    • Art. A294 à A329 Titre II : institution nationale des invalides
      •  Chapitre Ier : régime des pensionnaires
        • Art. A294 à A299 Section 1 : instruction de la demande et admission.
        • Art. A300 à A301 Section 2 : réception - admission définitive.
        • Art. A302 à A305 Section 3 : régime pécuniaire, redevances, gratuité des soins.
        • Art. A306 à A308 Section 4 : tenue et logement.
        •  Section 5 : discipline, permissions et congés
          • Art. A309 à A310 Paragraphe 1 : discipline.
          • Art. A311 à A312 Paragraphe 2 : permissions.
          • Art. A313 à A323 Paragraphe 3 : congés.
        • Art. A324 Section 6 : dispositions diverses.
      • Art. A325 à A329 Chapitre II : régime des hébergés.
•  Annexes
  •  Livre II : régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
    • Art. Annexe 1, art. 1 à Annexe 5, art. 4 Titre VI : etrangers.
      • Art. Annexe 1, art. 1 à Annexe 1, art. 4 Convention franco-belge du 7 novembre 1929 (ratifiée le 24 novembre 1932 en exécution de la loi du 25 octobre 1932 et promulguée par décret du 20 janvier 1933).
      • Art. Annexe 2, art. 1 à Annexe 2, art. 9 Convention franco-polonaise du 11 février 1947 (ratifiée le 30 septembre 1947 en exécution de la loi du 13 août 1947 et publiée par le décret du 18 décembre 1947).
      • Art. Annexe 3, art. 1 à Annexe 3, art. 9 Convention franco-tchécoslovaque du 1er décembre 1947 (ratifiée le 24 octobre 1949, en exécution de la loi du 21 mars 1949 et publiée par le décret du 6 mai 1950).
      •  Convention du 28 octobre 1933 (art. 14) relative au statut international des réfugiés (publiée par décret du 3 décembre 1936).
      • Art. Annexe 4 Convention du 10 février 1938 (art. 17) concernant le statut des réfugiés provenant d'allemagne (publiée par décret du 14 avril 1945).
      • Art. Annexe 5, art. 1 à Annexe 5, art. 4 Convention franco-britannique du 23 janvier 1950
  •  Livre III : droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
    • Art. Annexe Titre III : droits et avantages accessoires.
      • Art. Annexe Chapitre IV : emplois réservés.