Le taux de la pension est, pour les conjoints survivants non remariés, d'un montant au moins égal à la moitié de la pension allouée à un invalide de 100 % d'invalidité du même grade ou ayant occupé le même emploi que le conjoint décédé, lorsque la pension est concédée au titre des alinéas 1° et 2° de l'article L. 43, et au tiers de la même pension dans les autres cas visés par le même article.

Toutefois, la pension au taux de réversion des conjoints survivants d'invalides bénéficiaires de l'article L. 18 est égale à la moitié de la pension d'un invalide de 100 %.

Le taux de la pension des conjoints survivants et des orphelins est fixé dans les conditions prévues aux articles L. 50 et L. 57.

• Versions:
  • Version en vigueur du 5 janvier 1954 au 31 décembre 2005
  • Version en vigueur du 5 janvier 1954 au 31 décembre 2005
• Cite:
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L18 (M)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L43 (M)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L50 (M)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L50 (M)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L57 (M)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L57 (M)
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• Cité par:
  • Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 100 (V)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L56 (M)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L56 (M)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L56 (V)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L66 (M)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L66 (V)
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