Recherche
Inscrivez-vous
Plan
Langue
Allemand
Anglais
Espagnol
Français
Italien
Portugais
Nos sites
Droit-Finances
High-Tech
Santé-Médecine
RSS
Actualités
FAQ
Connexion
Identification
Identifiant
Mot de passe
(
oublié ?
)
Accueil
Actualités
Dossiers
Consommation
Entreprise
Donation / succession
Immobilier
Impôts
Placements
Salariés
Vie à deux
Fiches pratiques
Consommation
Donation / succession
Entreprise
Immobilier
Impôts
Modèles de lettres
Placements / assurances
Travail
Vie à deux
Forum
Dernières questions
Posez votre question
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Textes Officiels
Codes
Jurisprudence
Conventions collectives
Textes législatifs et réglementaires
Chiffres et indices
Guide d'achat
Vous avez un compte ?
identifiez-vous
. Nouveau membre ?
Inscrivez-vous
High-Tech
Santé Médecine
Droit-Finances
Auto Entrepreneur
Comment faire ?
Rechercher
Codes
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie législative
Livre Ier : régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre III : droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.
Chapitre II : fixation de la pension.
Article L52
Version en vigueur au 25 novembre 2009, depuis le 31 décembre 2005
Modifié par
Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 124 () JORF 31 décembre 2005
Sur la base des taux déterminés aux articles
L. 50
et
L. 51
, les pensions allouées aux conjoints survivants non remariés, en fonction du grade détenu par leur conjoint décédé, sont fixées suivant les tableaux VII à XIII annexés au présent livre.
Versions
:
Version en vigueur du 26 avril 1951 au 31 décembre 2005
Version en vigueur du 26 avril 1951 au 31 décembre 2005
Cite
:
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L50 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L50 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L51 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L51 (M)
plus
Cité par
:
Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 100 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L56 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L56 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L56 (V)
plus
Précédent
Article L51-1
Suivant
Article L52-2
A voir également
Ancien article et "l. 211-1-i-4°" et monétaire et financier
Article 1134, ensemble l.121-1
Article l 223-2 du code de l'action sociale
Article l 312-21 du code de la consommation
Article l 314-52 casf
Article l 3213-6 code de la santé publique
Article l.1234-5 du code du travail
Article l.3121-20 code du travail
Article l.314-2 du casf
Article l52 12 mutuelle
Article l52-12 mutuelle
Articles l 121-13 du code des assurances
C quoi l'article l 313-12
C quoi l'article l 313-12 fin de cdd
Cgct article l-2333-76
L'article 2004 du code civil
L'article l.231-6 du code rural
L'article n° l-247
Plus
Ils ont besoin de votre aide
RSS
Options
19:39
probleme interet apres jugement
(
Immobilier
)
19:37
direct energie
(
Consommation
)
19:36
sucession
(
Donation-Succession
)
19:34
Que faire pour assurer le versement...
(
Consommation
)
Tous les messages sans réponse
Collection Droit-Finances.net
Consulter la collection Droit-Finances.net
Louer un logement
par Éric Roig
Droits des salariés
par Éric Roig
Donations successions
par Éric Roig
Plus de livres