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RechercherCodes Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

  • Partie législative
    • Livre Ier : régime général des pensions militaires d'invalidité.
      • Titre III : droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.
        • Chapitre II : fixation de la pension.

Article L52 Version en vigueur au 25 novembre 2009, depuis le 31 décembre 2005Modifié par Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 124 () JORF 31 décembre 2005


Sur la base des taux déterminés aux articles L. 50 et L. 51, les pensions allouées aux conjoints survivants non remariés, en fonction du grade détenu par leur conjoint décédé, sont fixées suivant les tableaux VII à XIII annexés au présent livre.

  • Versions:
    • Version en vigueur du 26 avril 1951 au 31 décembre 2005
    • Version en vigueur du 26 avril 1951 au 31 décembre 2005
  • Cite:
    • Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L50 (M)
    • Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L50 (M)
    • Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L51 (M)
    • Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L51 (M)
    •  plus
  • Cité par:
    • Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 100 (V)
    • Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L56 (M)
    • Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L56 (M)
    • Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L56 (V)
    •  plus
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