Une majoration spéciale est attribuée, pour les soins donnés par eux à leur conjoint décédé, aux conjoints survivants des grands invalides relevant de l'article L. 18 du code et bénéficiaires de l'allocation spéciale n° 5 bis/b lorsqu'ils sont titulaires d'une pension s'ils sont âgés de plus de soixante ans et s'ils justifient d'une durée de mariage et de soins donnés d'une manière constante pendant au moins quinze années.

Le taux de cette majoration est fixé à l'indice de pension 350.

Une majoration spéciale est attribuée, pour les soins donnés par eux à leur conjoint décédé, aux conjoints survivants des grands invalides relevant de l'article L. 18 et bénéficiaires de l'allocation spéciale n° 5 bis, a, lorsqu'ils sont titulaires d'une pension, s'ils sont âgés de plus de soixante ans et s'ils justifient d'une durée de mariage et de soins donnés d'une manière constante pendant au moins quinze années.

Le taux de cette majoration est fixé à l'indice de pension 260.

• Versions:
  • Version en vigueur du 19 janvier 1980 au 29 décembre 2001
  • Version en vigueur du 19 janvier 1980 au 29 décembre 2001
  • Version en vigueur du 29 décembre 2001 au 31 décembre 2005
  • Version en vigueur du 29 décembre 2001 au 31 décembre 2005
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• Cite:
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L18 (M)
• Cité par:
  • Décret n°64-300 du 1 avril 1964 - art. 3 (Ab)
  • Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 100 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R815-22 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R815-25 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R815-25 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R815-25 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R815-25 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R815-25 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R815-25 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R815-25 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R815-25 (M)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L189-1 (M)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L189-1 (V)
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