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Code du patrimoine
Partie législative
Livre IV : musées
Titre V : collections des musées de france
Chapitre 1er : statut des collections
Art. L451-1
Section 1
: acquisitions.
Section 2
: affectation et propriété des collections
Art. L451-2 à L451-4
Sous-section 1
: dispositions générales.
Art. L451-5 à L451-9
Sous-section 2
: collections publiques.
Art. L451-10
Sous-section 3
: collections privées.
Art. L451-11
Section 3
: prêts et dépôts.
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