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      • Titre V : collections des musées de france
        • Chapitre 1er : statut des collections

Section 2 : affectation et propriété des collections

  • Art. L451-2 à L451-4 Sous-section 1 : dispositions générales.
  • Art. L451-5 à L451-9 Sous-section 2 : collections publiques.
  • Art. L451-10 Sous-section 3 : collections privées.
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