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RechercherCodes Code général des collectivités territoriales

  • Partie législative
    • Quatrième partie : la région
      • Livre Ier : organisation de la région
        • Titre III : organes de la région

Chapitre II : le conseil régional

  • Art. L4132-1 Section 1 : composition.
  • Art. L4132-2 à L4132-4 Section 2 : démission et dissolution.
  •  Section 3 : fonctionnement
    • Art. L4132-5 à L4132-6 Sous-section 1 : siège et règlement intérieur.
    • Art. L4132-7 à L4132-9 Sous-section 2 : réunions.
    • Art. L4132-10 à L4132-12 Sous-section 3 : séances.
    • Art. L4132-13 à L4132-16 Sous-section 4 : délibérations.
    • Art. L4132-17 à L4132-20 Sous-section 5 : information.
    • Art. L4132-21 à L4132-22 Sous-section 6 : commissions - représentation au sein d'organismes extérieurs
    • Art. L4132-23 à L4132-23-1 Sous-section 7 : fonctionnement des groupes d'élus.
    • Art. L4132-24 à L4132-27 Sous-section 8 : relations avec le représentant de l'etat.
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