Recherche
Inscrivez-vous
Plan
Langue
Allemand
Anglais
Espagnol
Français
Italien
Portugais
Nos sites
Droit-Finances
High-Tech
Santé-Médecine
RSS
Actualités
FAQ
Connexion
Identification
Identifiant
Mot de passe
(
oublié ?
)
Accueil
Actualités
Dossiers
Consommation
Entreprise
Donation / succession
Immobilier
Impôts
Placements
Salariés
Vie à deux
Fiches pratiques
Consommation
Donation / succession
Entreprise
Immobilier
Impôts
Modèles de lettres
Placements / assurances
Travail
Vie à deux
Forum
Dernières questions
Posez votre question
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Textes Officiels
Codes
Jurisprudence
Conventions collectives
Textes législatifs et réglementaires
Chiffres et indices
Guide d'achat
Vous avez un compte ?
identifiez-vous
. Nouveau membre ?
Inscrivez-vous
High-Tech
Santé Médecine
Droit-Finances
Auto Entrepreneur
Comment faire ?
Rechercher
Codes
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
Quatrième partie : la région
Livre Ier : organisation de la région
Titre III : organes de la région
Chapitre II : le conseil régional
Art. L4132-1
Section 1
: composition.
Art. L4132-2 à L4132-4
Section 2
: démission et dissolution.
Section 3
: fonctionnement
Art. L4132-5 à L4132-6
Sous-section 1
: siège et règlement intérieur.
Art. L4132-7 à L4132-9
Sous-section 2
: réunions.
Art. L4132-10 à L4132-12
Sous-section 3
: séances.
Art. L4132-13 à L4132-16
Sous-section 4
: délibérations.
Art. L4132-17 à L4132-20
Sous-section 5
: information.
Art. L4132-21 à L4132-22
Sous-section 6
: commissions - représentation au sein d'organismes extérieurs
Art. L4132-23 à L4132-23-1
Sous-section 7
: fonctionnement des groupes d'élus.
Art. L4132-24 à L4132-27
Sous-section 8
: relations avec le représentant de l'etat.
A voir également
Achat de p^remier maison, conseil regional
Aides du conseil regional pour panneaux photovoltaiques
Chapitre v du titre iii du livre ii
Competences conseil regional
Conseil regional financement permis b
Demande d'aide financiere d'une étudiante au conseil régional
Dossier demande de financement formation conseil regional centre
Financement formation conseil régional haute normandie
Financer du permis de conduire par le conseil regional auvergne
Formation infirmiere rémunérée conseil régional
Formation remunerer par assedic et conseil regional
La section 1 du chapitre iv du titre ier du livre ii du code monétaire et financier
Lettre demande de subvention création d entreprise conseil régional
Medecin conseil
Modele courrier financement formation president conseil regional
Obtenir des subventions du conseil régional auto-entrepreneur
Prime noel conseil regional 2009
Sens du 1 du c de l'annexe ii à la directive 70 / 156 / cee du conseil
Plus
Ils ont besoin de votre aide
RSS
Options
18:54
tricherie au sein d'un gaec
(
Travail
)
18:52
fetes religieuses
(
Travail
)
18:51
enceinte et je veux divorce
(
Vie à deux
)
18:50
borne àborne
(
Immobilier
)
Tous les messages sans réponse
Collection Droit-Finances.net
Consulter la collection Droit-Finances.net
Créer son entreprise
par Éric Roig
Louer un logement
par Éric Roig
Droits des salariés
par Éric Roig
Plus de livres