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RechercherCodes Code général des collectivités territoriales

  • Partie réglementaire
    • Premiere partie : dispositions générales
      • Livre V : dispositions économiques
        • Titre Ier : aides aux entreprises
          • Chapitre unique

Section 2 : aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises

  • Art. R1511-4 à R1511-4-2 Sous-section 1 : dispositions communes.
  • Art. R1511-5 à R1511-9 Sous-section 2 : aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises.
  • Art. R1511-10 à R1511-18-1 Sous-section 3 : aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale.
  • Art. R1511-19 à R1511-20 Sous-section 4 : aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises en vue de la réalisation de projets de recherche et de développement.
  • Art. R1511-21 à R1511-23-1 Sous-section 5 : aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées à des entreprises dans le secteur de la production, de la transformation et de la commercialisation des matières premières et produits agricoles inscrits à l'annexe I du traité instituant la communauté européenne.
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