Sommaire

•  Partie législative
  •  Livre Ier : dispositions générales
    • Art. L111-1 à L117-3 Titre Ier : principes généraux
      • Art. L111-1 à L111-5 Chapitre Ier : droit à l'aide sociale.
      • Art. L112-1 à L112-4 Chapitre II : politique familiale.
      • Art. L113-1 à L113-3 Chapitre III : personnes âgées.
      • Art. L114 à L114-5 Chapitre IV : personnes handicapées.
      • Art. L115-1 à L115-5 Chapitre V : lutte contre la pauvreté et les exclusions.
      • Art. L116-1 à L116-3 Chapitre VI : action sociale et médico-sociale.
      • Art. L117-1 à L117-3 Chapitre VII : personnes immigrées ou issues de l'immigration
    • Art. L121-1 à L123-9 Titre II : compétences
      •  Chapitre Ier : collectivités publiques et organismes responsables
        • Art. L121-1 à L121-5 Section 1 : départements.
        • Art. L121-6 à L121-6-2 Section 2 : communes.
        • Art. L121-7 à L121-10-1 Section 3 : etat.
        • Art. L121-11 à L121-12 Section 4 : organismes de sécurité sociale.
        • Art. L121-13 Section 5 : office français de l'immigration et de l'intégration.
        • Art. L121-14 à L121-20 Section 6 : agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
      • Art. L122-1 à L122-5 Chapitre II : domicile de secours.
      •  Chapitre III : organisation administrative
        • Art. L123-1 à L123-3 Section 1 : services départementaux.
        • Art. L123-4 à L123-9 Section 2 : centre communal ou intercommunal d'action sociale.
    • Art. L131-1 à L135-2 Titre III : procédures
      • Art. L131-1 à L131-7 Chapitre Ier : admission.
      • Art. L132-1 à L132-12 Chapitre II : participation et récupération.
      • Art. L133-1 à L133-7 Chapitre III : contrôle.
      • Art. L134-1 à L134-10 Chapitre IV : contentieux.
      • Art. L135-1 à L135-2 Chapitre V : dispositions pénales.
    • Art. L141-1 à L14-10-5 Titre IV : institutions
      • Art. L141-1 à L141-2 Chapitre Ier : conseil pour les droits et devoirs des familles et accompagnement parental
      • Art. L143-1 Chapitre III : conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
      • Art. L144-1 Chapitre IV : observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
      • Art. L146-1 A Chapitre VI : institutions relatives aux personnes handicapées.
        • Art. L146-1 à L146-2 Section 1 : consultation des personnes handicapées.
        • Art. L146-3 à L146-12 Section 2 : maisons départementales des personnes handicapées.
        • Art. L146-13 Section 3 : traitement amiable des litiges.
      • Art. L147-1 à L147-11 Chapitre VII : conseil national pour l'accès aux origines personnelles
      • Art. L148-1 à L148-2 Chapitre VIII : conseil supérieur de l'adoption et autorité centrale pour l'adoption internationale
      • Art. L149-1 Chapitre IX : comités départementaux des retraités et personnes âgées
      • Art. L14-10-1 à L14-10-5 Chapitre X : caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
  •  Livre II : différentes formes d'aide et d'action sociales
    • Art. L211-1 à L215-4 Titre Ier : famille
      • Art. L211-1 à L211-14 Chapitre Ier : associations familiales.
      • Art. L212-1 à L212-2 Chapitre II : aide sociale aux familles.
      • Art. L213-1 à L213-2 Chapitre III : education et conseil familial.
      • Art. L214-1 à L214-7 Chapitre IV : accueil des jeunes enfants.
      • Art. L215-1 à L215-4 Chapitre V : dispositions diverses en faveur des familles.
    • Art. L221-1 à L228-6 Titre II : enfance
      • Art. L221-1 à L221-4 Chapitre Ier : service de l'aide sociale à l'enfance.
      • Art. L222-1 à L222-7 Chapitre II : prestations d'aide sociale à l'enfance.
      • Art. L223-1 à L223-8 Chapitre III : droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance.
      •  Chapitre IV : pupilles de l'etat
        • Art. L224-1 à L224-3 Section 1 : organes chargés de la tutelle.
        • Art. L224-4 à L224-8 Section 2 : admission en qualité de pupille de l'etat.
        • Art. L224-9 à L224-11 Section 3 : statut des pupilles.
        • Art. L224-12 Section 4 : dispositions communes.
      •  Chapitre V : adoption
        • Art. L225-1 à L225-10 Section 1 : adoption des pupilles de l'etat.
        • Art. L225-11 à L225-14-2 Section 2 : organismes autorisés et habilités pour l'adoption.
        • Art. L225-15 à L225-16 Section 3 : agence française de l'adoption.
        • Art. L225-17 à L225-20 Section 4 : adoption internationale.
      • Art. L226-1 à L226-13 Chapitre VI : protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes.
      • Art. L227-1 à L227-8 Chapitre VII : mineurs accueillis hors du domicile parental.
      • Art. L228-1 à L228-6 Chapitre VIII : dispositions financières.
    • Art. L231-1 à L232-28 Titre III : personnes âgées
      • Art. L231-1 à L231-6 Chapitre Ier : aide à domicile et placement.
      •  Chapitre II : allocation personnalisée d'autonomie
        • Art. L232-1 à L232-2 Section 1 : allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services aux personnes âgées.
          • Art. L232-3 à L232-7 Sous-section 1 : prise en charge et allocation personnalisée d'autonomie à domicile
          • Art. L232-8 à L232-11 Sous-section 2 : allocation personnalisée d'autonomie en établissement
        • Art. L232-12 à L232-20 Section 2 : gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie
        • Art. L232-22 à L232-28 Section 4 : dispositions communes.
    • Art. L241-1 à L248-1 Titre IV : personnes handicapées
      • Art. L241-1 à L241-4 Chapitre Ier : dispositions générales.
      • Art. L241-5 à L241-11 Chapitre Ier bis : commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
      •  Chapitre II : enfance et adolescence handicapées
        • Art. L242-1 à L242-13 Section 1 : scolarité et accompagnement des enfants et des adolescents handicapés.
        • Art. L242-14 Section 2 : allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
      • Art. L243-4 à L243-7 Chapitre III : travailleurs handicapés
      • Art. L244-1 Chapitre IV : allocation aux adultes handicapés.
      • Art. L245-1 à L245-14 Chapitre V : prestation de compensation.
      • Art. L246-1 Chapitre VI : personnes atteintes de syndrome autistique et personnes atteintes de polyhandicap.
      • Art. L247-1 à L247-2 Chapitre VII : gestion et suivi statistique
      • Art. L248-1 Chapitre VIII : formation des aidants familiaux
    • Art. L251-1 à L254-2 Titre V : personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
      • Art. L251-1 à L251-3 Chapitre Ier : droit à l'aide médicale de l'etat.
      • Art. L252-1 à L252-5 Chapitre II : modalités d'admission.
      • Art. L253-1 à L253-4 Chapitre III : dispositions financières.
      • Art. L254-1 à L254-2 Chapitre IV : prise en charge des soins urgents
    • Art. L261-1 à L265-1 Titre VI : lutte contre la pauvreté et les exclusions
      •  Chapitre Ier : logement
        • Art. L261-1 à L261-3 Section 1 : aides générales au logement.
        •  Section 2 : fourniture d'eau et d'énergie.
        • Art. L261-5 à L261-6 Section 3 : aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.
      •  Chapitre II : revenu de solidarité active
        • Art. L262-1 Section 1 : dispositions générales
        • Art.  Section 2 : prestation de revenu de solidarité active
          • Art. L262-2 à L262-12 Sous-section 1 : conditions d'ouverture du droit
          • Art. L262-13 à L262-23 Sous-section 2 : attribution et service de la prestation
          • Art. L262-24 à L262-26 Sous-section 3 : financement du revenu de solidarité active
        • Art. L262-27 à L262-39 Section 3 : droits et devoirs du bénéficiaire du revenu de solidarité active
        • Art. L262-40 à L262-44 Section 4 : contrôle et échanges d'informations
        • Art. L262-45 à L262-49 Section 5 : recours et récupération
        • Art. L262-50 à L262-53 Section 6 : lutte contre la fraude et sanctions
        • Art. L262-54 à L262-56 Section 7 : suivi statistique, évaluation et observation
        • Art. L262-57 à L262-58 Section 8 : dispositions finales
      •  Chapitre III : actions d'insertion
        • Art. L263-1 à L263-2 Section 1 : organisation départementale du dispositif d'insertion.
        • Art. L263-3 à L263-4 Section 2 : fonds d'aide aux jeunes en difficulté.
        • Art. L263-5 Section 3 : dispositions communes.
      •  Chapitre IV : domiciliation
        • Art. L264-1 Section 1 : droit à la domiciliation
        • Art. L264-2 à L264-5 Section 2 : election de domicile
        • Art. L264-6 à L264-7 Section 3 : agrément des organismes procédant à l'élection de domicile
        • Art. L264-8 à L264-9 Section 4 : contrôle et évaluation
        • Art. L264-10 Section 5 : dispositions d'application
      • Art. L265-1 Chapitre V : statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires
    • Art.  à L271-3 Titre VII : accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire
      • Art.  à L271-3 Chapitre unique : mesure d'accompagnement social personnalisé
  •  Livre III : action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
    • Art.  à L315-17 Titre Ier : etablissements et services soumis à autorisation
      •  Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art.  à L311-1 Section 1 : missions
        • Art. L311-3 à L311-11 Section 2 : droits des usagers
      •  Chapitre II : organisation de l'action sociale et médico-sociale
        • Art.  à L312-1 Section 1 : etablissements et services sociaux et médico-sociaux
        • Art.  à L312-3 Section 2 : organismes consultatifs
        • Art. L312-4 à L312-5-1 Section 3 : schémas d'organisation sociale et médico-sociale
        • Art. L312-6 à L312-7 Section 4 : coordination des interventions
        • Art.  à L312-8 Section 5 : evaluation et systèmes d'information
      •  Chapitre III : droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
        • Art.  à L313-4 Section 1 : autorisation et agrément
        • Art. L313-10 Section 2 : habilitation à recevoir des mineurs confiés par l'autorité judiciaire
        • Art. L313-11 à L313-12-2 Section 3 : contrats ou conventions pluriannuels
        • Art.  à L313-14-1 Section 4 : contrôle
        • Art. L313-21 à L313-23 Section 5 : dispositions pénales
        • Art. L313-23-1 à L313-23-3 Section 5 bis : dispositions relatives à l'organisation du travail
        • Art. L313-24 à L313-27 Section 6 : dispositions communes
      •  Chapitre IV : dispositions financières
        • Art. L314-1 à L314-2 Section 1 : règles de compétences en matière tarifaire
        • Art.  à L314-8 Section 2 : règles budgétaires et de financement
        • Art. L314-10 à L314-13 Section 3 : dispositions diverses
      •  Chapitre V : dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public
        • Art. L315-1 à L315-8 Section 1 : dispositions générales
        • Art. L315-9 à L315-17 Section 2 : statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique
    • Art. L321-1 à L322-8 Titre II : etablissements soumis à déclaration
      • Art. L321-1 à L321-4 Chapitre Ier : accueil de mineurs.
      • Art. L322-1 à L322-8 Chapitre II : accueil d'adultes.
      •  Chapitre III : dispositions communes.
    • Art. L331-1 à L331-5 Titre III : dispositions communes aux établissements soumis à autorisation et à déclaration
      • Art. L331-1 à L331-5 Chapitre unique.
    • Art. L342-1 à L348-4 Titre IV : dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
      •  Chapitre Ier : pouponnières.
      • Art. L342-1 à L342-6 Chapitre II : hébergement de personnes âgées.
      • Art. L343-1 à L343-2 Chapitre III : centres d'action médico-sociale précoce.
      • Art. L344-1 à L344-5-1 Chapitre IV : centres pour handicapés adultes.
      • Art. L345-1 à L345-3 Chapitre V : centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
      • Art. L346-1 Chapitre VI : centre d'accueil et de soins hospitaliers de nanterre.
      • Art. L347-1 à L347-2 Chapitre VII : services d'aide et d'accompagnement non soumis à autorisation
      • Art. L348-1 à L348-4 Chapitre VIII : centres d'accueil pour demandeurs d'asile.
    • Art. L351-1 à L351-8 Titre V : contentieux de la tarification sanitaire et sociale
      • Art. L351-1 à L351-8 Chapitre unique.
    • Art. L361-1 à L361-3 Titre VI : financement de la protection judiciaire des majeurs
      • Art. L361-1 à L361-3 Chapitre unique : dispositions financières
  •  Livre IV : professions et activités sociales
    • Art.  à L411-1 Titre Ier : assistants de service social
      • Art.  à L411-1 Chapitre unique.
    • Art. L421-1 à L423-35 Titre II : assistants maternels et assistants familiaux
      • Art. L421-1 à L421-18 Chapitre Ier : dispositions générales.
      • Art. L422-1 à L422-8 Chapitre II : assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public.
      •  Chapitre III : assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
        •  Section 1 : dispositions communes à tous les assistants maternels et familiaux
          • Art. L423-1 à L423-2 Sous-section 1 : champ d'application.
          • Art. L423-3 Sous-section 2 : contrat de travail.
          • Art. L423-4 à L423-5 Sous-section 3 : rémunération, indemnités et fournitures
          • Art. L423-6 à L423-7 Sous-section 4 : congés.
        •  Section 2 : dispositions particulières aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé
          • Art. L423-8 à L423-12 Sous-section 1 : contrat de travail.
          • Art. L423-13 Sous-section 2 : rémunération.
          • Art. L423-14 Sous-section 3 : congés.
          • Art. L423-15 à L423-16 Sous-section 4 : exercice d'un mandat et droit d'expression
        •  Section 3 : assistants maternels
          • Art. L423-17 à L423-22 Sous-section 1 : dispositions communes à tous les assistants maternels
          • Art. L423-23 à L423-27 Sous-section 2 : dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers
          • Art. L423-28 Sous-section 3 : dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé
        •  Section 4 : assistants familiaux
          • Art. L423-29 Sous-section 1 : dispositions communes à tous les assistants familiaux.
          • Art. L423-30 à L423-35 Sous-section 2 : dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé
    • Art. L431-1 à L433-1 Titre III : educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie
      • Art. L431-1 à L431-4 Chapitre Ier : educateurs et aides familiaux
      • Art. L432-1 à L432-4 Chapitre II : personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
      • Art. L433-1 Chapitre III : permanents des lieux de vie
    • Art. L442-1 à L441-4 Titre IV : particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
      • Art. L442-1 Chapitre II : contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial.
      • Art. L443-4 à L443-10 Chapitre III : dispositions communes.
      • Art. L444-1 à L444-9 Chapitre IV : accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé
      • Art. L441-1 à L441-4 Chapitre Ier : accueillants familiaux et modalités d'agrément.
    • Art. L451-1 à L451-4 Titre V : formation des travailleurs sociaux
      • Art. L451-1 à L451-4 Chapitre Ier : dispositions générales.
      •  Chapitre II : formation supérieure.
    • Art. L461-1 à L461-4 Titre VI : reconnaissance des qualifications professionnelles
    • Art. L471-1 à L474-4 Titre VII : mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
      • Art. L471-1 à L471-9 Chapitre Ier : dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
      •  Chapitre II : personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs
        • Art. L472-1 à L472-4 Section 1 : activité exercée à titre individuel.
        • Art. L472-5 à L472-9 Section 2 : activité exercée en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs.
        • Art. L472-10 Section 3 : dispositions communes
      • Art. L473-1 à L473-4 Chapitre III : dispositions pénales communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
      • Art. L474-1 à L474-4 Chapitre IV : délégués aux prestations familiales
  •  Livre V : dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
    • Art. L511-1 à L512-2 Titre Ier : départements du bas-rhin, du haut-rhin et de la moselle
      • Art. L511-1 à L511-10 Chapitre Ier : aide sociale communale
      • Art. L512-1 à L512-2 Chapitre II : revenu de solidarité active.
    • Art. L521-1 à L523-2 Titre II : départements d'outre-mer
      • Art. L521-1 Chapitre Ier : dispositions générales.
      • Art. L522-1 à L522-18 Chapitre II : revenu minimum d'insertion.
      •  Chapitre III : aide sociale à la famille et à l'enfance
        • Art. L523-1 à L523-2 Section unique : service d'accueil téléphonique.
    • Art. L531-1 à L531-9 Titre III : saint-pierre-et-miquelon
      • Art. L531-1 à L531-9 Chapitre unique : dispositions générales.
    • Art. L540-1 à L548-6 Titre IV : mayotte
      • Art. L540-1 Chapitre préliminaire : principes généraux.
      • Art. L541-1 à L541-2 Chapitre Ier : accès aux origines personnelles
      • Art. L542-1 à L542-9 Chapitre II : aide sociale.
      • Art. L543-1 à L543-14 Chapitre III : familles et aide sociale à l'enfance.
      • Art. L544-1 à L544-4 Chapitre IV : pupilles de l'etat et procédures administratives en vue de l'adoption.
      • Art. L545-1 à L545-5 Chapitre V : personnes handicapées.
      • Art. L546-1 à L546-8 Chapitre VI : action sociale et médico-sociale mise en ?uvre par des établissements et services.
      • Art. L547-1 Chapitre VII : politique de la ville et cohésion sociale.
      • Art. L548-1 à L548-6 Chapitre VIII : dispositions communes.
    • Art. L551-1 à L552-5 Titre V : territoire des îles wallis et futuna
      • Art. L551-1 à L551-2 Chapitre Ier : accès aux origines personnelles
      • Art. L552-1 à L552-5 Chapitre II : statut des pupilles de l'etat.
    • Art. L560-1 à L563-1 Titre VI : polynésie française
      • Art. L560-1 à L560-3 Chapitre Ier a : dispositions relatives à l'obligation alimentaire
      • Art. L561-1 à L561-2 Chapitre Ier : accès aux origines personnelles
      • Art. L562-1 à L562-5 Chapitre II : statut des pupilles de l'etat.
      • Art. L563-1 Chapitre III : politique de la ville et cohésion sociale.
    • Art. L571-1 à L572-5 Titre VII : nouvelle-calédonie
      • Art. L571-1 à L571-2 Chapitre Ier : accès aux origines personnelles
      • Art. L572-1 à L572-5 Chapitre II : statut des pupilles de l'etat.
    • Art. L581-1 Titre VIII : terres australes et antarctiques françaises
      • Art. L581-1 Chapitre unique : principes généraux.
•  Partie réglementaire
  •  Livre Ier : dispositions générales
    • Art. R112-1 à D116-4 Titre Ier : principes généraux
      •  Chapitre Ier : droit à l'aide sociale
      •  Chapitre II : politique familiale
        • Art. R112-1 Section 1 : dispositions générales.
        • Art. D112-3 à D112-7 Section 2 : comité interministériel de l'enfance maltraitée.
      • Art. D113-1 à D113-6 Chapitre III : personnes âgées
      • Art. R114-1 à D114-6 Chapitre IV : personnes handicapées
      •  Chapitre V : lutte contre la pauvreté et les exclusions
        • Art. R115-1 Section 1 : dispositions générales.
        • Art. R115-2 à R115-4 Section 2 : comité interministériel de lutte contre les exclusions.
        • Art. R115-5 Section 3 : mesure de la pauvreté.
      •  Chapitre VI : action sociale et médico-sociale
        • Art. D116-1 à D116-4 Section unique : comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés
    • Art. R121-1 à R123-65 Titre II : compétences
      •  Chapitre Ier : collectivités publiques et organismes responsables
        • Art. R121-1 Section 1 : départements.
        • Art. R121-2 à R121-12 Section 2 : communes.
        •  Section 3 : etat.
        •  Section 4 : organismes de sécurité sociale.
        • Art.  à R121-13 Section 6 : agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
          • Art.  à R121-25 Sous-section 1 : organisation administrative.
          • Art. R121-26 Sous-section 2 : régime financier et comptable.
        •  Section 7 : service CIVIL volontaire
          • Art. D121-27 Sous-section 1 : agrément au titre du service CIVIL volontaire.
          • Art. D121-28 à D121-32 Sous-section 2 : conditions d'exercice du service CIVIL volontaire.
          • Art. D121-33 Sous-section 3 : financement du service CIVIL volontaire.
          • Art. D121-34 Sous-section 4 : agrément de droit au titre du service CIVIL volontaire.
      •  Chapitre II : domicile de secours.
      •  Chapitre III : organisation administrative
        •  Section 1 : services départementaux.
        •  Section 2 : centre communal ou intercommunal d'action sociale
          • Art. R123-1 à R123-6 Sous-section 1 : missions.
          •  Sous-section 2 : dispositions relatives au centre communal d'action sociale
            • Art. R123-7 à R123-15 Paragraphe 1 : composition du conseil d'administration.
            • Art. R123-16 à R123-26 Paragraphe 2 : fonctionnement du conseil d'administration.
          • Art. R123-27 à R123-30 Sous-section 3 : dispositions relatives au centre intercommunal d'action sociale.
          • Art. R123-31 à R123-38 Sous-section 4 : dispositions relatives aux sections des centres d'action sociale des communes associées.
          •  Sous-section 5 : dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de paris
            • Art. R123-39 à R123-48 Paragraphe 1 : dispositions générales.
            • Art. R123-49 à R123-61 Paragraphe 2 : dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale.
          •  Sous-section 6 : dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de marseille et de lyon
            • Art. R123-62 à R123-63 Paragraphe 1 : marseille.
            • Art. R123-64 à R123-65 Paragraphe 2 : lyon.
    • Art. R131-1 à R134-12 Titre III : procédures
      • Art. R131-1 à R131-8 Chapitre Ier : admission
      •  Chapitre II : participation et récupération
        • Art. R132-1 Section 1 : appréciation des revenus des postulants.
        • Art. R132-2 à R132-7 Section 2 : participation des personnes accueillies en établissement pour personnes âgées.
        • Art. R132-8 Section 3 : participation des familles.
        • Art. R132-9 à R132-10 Section 4 : mise en jeu de l'obligation alimentaire.
        • Art. R132-11 à R132-12 Section 5 : recours en récupération.
        • Art. R132-13 à R132-16 Section 6 : hypothèque légale.
      •  Chapitre III : contrôle
      •  Chapitre IV : contentieux
        • Art. R134-1 à R134-2 Section 1 : commission départementale.
        • Art. R134-3 à R134-9 Section 2 : commission centrale d'aide sociale.
        • Art. R134-10 à R134-12 Section 3 : dispositions communes.
    • Art. D141-1 à D14-10-57 Titre IV : institutions
      • Art. D141-1 à D141-5 Chapitre Ier : haut conseil de la famille
      • Art. D141-8 Chapitre Ier bis : conseil pour les droits et devoirs des familles
      • Art. D142-1 Chapitre II : conseil supérieur du travail social
      • Art. R143-1 à D143-8 Chapitre III : conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
      • Art. R144-1 à R144-4 Chapitre IV : observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
      •  Chapitre V : coordination des interventions
        • Art. R145-4 à R145-6 Section 2 : commission départementale de la cohésion sociale
      •  Chapitre VI : consultation des personnes handicapées
        • Art.  à D146-5 Section 1 : conseil national consultatif des personnes handicapées
        • Art. D146-10 à D146-15 Section 2 : conseil départemental consultatif des personnes handicapées
        •  Section 3 : maison départementale des personnes handicapées
          • Art. R146-16 à R146-24 Sous-section 1 : constitution et fonctionnement
          • Art. R146-25 à R146-26 Sous-section 2 : dépôt des demandes
          • Art. R146-27 Sous-section 3 : equipe pluridisciplinaire
          • Art. R146-28 à R146-29 Sous-section 4 : plan personnalisé de compensation du handicap
          • Art. R146-30 Sous-section 5 : référent pour l'insertion professionnelle
          • Art. R146-31 Sous-section 6 : accompagnement des personnes handicapées
          • Art. R146-32 à R146-35 Sous-section 7 : conciliation
          • Art. R146-36 à R146-37 Sous-section 8 : recueil des données sur les suites réservées par les établissements et services aux orientations prononcées par la commission des droits et de l'autonomie.
          • Art. R146-38 à R146-48 Sous-section 9 : traitement automatisé de données à caractère personnel
      •  Chapitre VII : conseil national pour l'accès aux origines personnelles
        • Art. R147-1 à R147-20 Section 1 : composition et fonctionnement du conseil national pour l'accès aux origines personnelles
        • Art. R147-21 à R147-24 Section 2 : information et accompagnement des mères de naissance
        • Art. R147-25 à R147-33 Section 3 : conditions de traitement et de conservation des informations et renseignements nécessaires à l'accès aux origines personnelles
      •  Chapitre VIII : conseil supérieur de l'adoption et autorité centrale pour l'adoption internationale
        • Art. D148-1 à D148-3 Section 1 : conseil supérieur de l'adoption
        • Art. R148-4 à R148-11-2 Section 2 : autorité centrale pour l'adoption internationale
      •  Chapitre IX : comité national et comités départementaux des retraités et des personnes âgées
        • Art. D149-1 à D149-6 Section 1 : comité national des retraités et des personnes âgées
      •  Chapitre X : caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
        •  Section 1 : conseil
          • Art. R14-10-1 Sous-section 1 : compétence
          • Art.  à R14-10-2 Sous-section 2 : composition
          • Art.  à R14-10-6 Sous-section 3 : fonctionnement
        • Art. R14-10-15 à R14-10-20 Section 2 : directeur
        • Art. R14-10-21 à R14-10-22 Section 3 : agent comptable
        •  Section 4 : conseil scientifique
          • Art. R14-10-23 Sous-section 1 : composition
          • Art. R14-10-24 à R14-10-31 Sous-section 2 : rôle et modalités de fonctionnement
        •  Section 5 : concours versés aux départements
          • Art. R14-10-32 à R14-10-37 Sous-section 1 : concours au titre de la prestation de compensation et au titre des maisons départementales des personnes handicapées
          • Art. R14-10-38 à R14-10-42 Sous-section 2 : concours au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie
        •  Section 6 : ressources et charges
          • Art. R14-10-43 à R14-10-48 Sous-section 1 : dispositions financières générales
          • Art. R14-10-49 à R14-10-52 Sous-section 2 : modernisation des services d'aide à domicile, promotion des actions innovantes et professionnalisation des métiers de service concernant les personnes âgées et les personnes handicapées
        • Art. D14-10-55 à D14-10-57 Section 7 : conventions entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et les organismes d'assurance maladie vieillesse
  •  Livre II : différentes formes d'aide et d'action sociales
    • Art. R211-1 à R215-20 Titre Ier : famille
      • Art. R211-1 à R211-16 Chapitre Ier : associations familiales
      •  Chapitre II : aide sociale aux familles
      • Art. R213-1 Chapitre III : education et conseil familial
      •  Chapitre IV : accueil des jeunes enfants
        • Art. D214-1 à D214-6 Section 1 : commission départementale de l'accueil des jeunes enfants
        • Art. D214-7 à D214-8 Section 2 : garantie d'accès aux établissements d'accueil des jeunes enfants des personnes en insertion sociale ou professionnelle
      •  Chapitre V : dispositions diverses en faveur des familles
        • Art. R215-1 à D215-2 Section 1 : fête des mères
        • Art. R215-3 à R215-6 Section 2 : carte nationale de priorité de la famille
        • Art. D215-7 à  Section 3 : médaille de la famille
        • Art. R215-14 à R215-17 Section 4 : information et soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l'article 449 du code CIVIL
        • Art. R215-18 à R215-20 Section 5 : dispositions pénales et sanctions
    • Art. R221-1 à R228-3 Titre II : enfance
      •  Chapitre Ier : service de l'aide sociale à l'enfance
        • Art. R221-1 à R221-3 Section 1 : protection sociale de l'enfance en danger
        • Art. R221-4 Section 2 : mesures d'assistance éducative
      •  Chapitre II : prestations d'aide sociale à l'enfance
        • Art. R222-1 à R222-4 Section 1 : aide à domicile
        • Art. R222-4-1 à R222-4-5 Section 1 bis : contrat de responsabilité parentale
        • Art. R222-5 Section 2 : information des mères de naissance
      • Art. R223-1 à R223-11 Chapitre III : droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance
      •  Chapitre IV : pupilles de l'etat
        •  Section 1 : organes chargés de la tutelle
          • Art. R224-1 à R224-6 Sous-section 1 : composition du conseil de famille.
          • Art. R224-7 à R224-11 Sous-section 2 : fonctionnement du conseil de famille.
          • Art. R224-12 à R224-25 Sous-section 3 : rôle du conseil de famille.
        •  Section 2 : admission en qualité de pupille de l'etat
        •  Section 3 : statut des pupilles
        •  Section 4 : dispositions communes
      •  Chapitre V : adoption
        •  Section 1 : adoption des pupilles de l'etat
          • Art. R225-1 à R225-8 Sous-section 1 : dispositions relatives à l'agrément
          • Art. R225-9 à R225-11 Sous-section 2 : dispositions relatives à la commission d'agrément
        •  Section 2 : organismes autorisés et habilités pour l'adoption
          • Art. R225-12 à R225-14 Sous-section 1 : missions des organismes
          •  Sous-section 2 : autorisation et déclaration de fonctionnement
            • Art. R225-15 à R225-21 Paragraphe 1 : autorisation.
            • Art. R225-22 à R225-23 Paragraphe 2 : déclaration.
            • Art. R225-24 à R225-29 Paragraphe 3 : recueil d'enfants nés sur le territoire français.
            • Art. R225-30 à R225-32 Paragraphe 4 : retrait d'autorisation et interdiction de fonctionnement.
          • Art. R225-33 à R225-39 Sous-section 3 : habilitation
          • Art. R225-40 à R225-46 Sous-section 4 : dispositions communes aux organismes autorisés et habilités
        • Art. R225-47 à R225-52 Section 3 : agence française de l'adoption
        •  Section 4 : adoption internationale
      •  Chapitre VI : protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes
        • Art. D226-1 à D226-1-3 Section 1 : formation des professionnels
        • Art. R226-2 Section 2 : service d'accueil téléphonique
        • Art. D226-3-1 à D226-3-5 Section 3 : transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'observatoire national de l'enfance en danger
      •  Chapitre VII : mineurs accueillis hors du domicile parental
        •  Section 1 : protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
          • Art.  à R227-1 Sous-section unique : dispositions générales
            • Art. R227-5 à R227-11 Paragraphe 1 : dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité
            • Art. R227-12 à R227-21
            • Art. R227-12 à R227-22 Paragraphe 2 : dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.
        • Art. R227-23 à R227-26 Section 2 : projet éducatif
        • Art. R227-27 à R227-30 Section 3 : obligation d'assurance de responsabilité civile relative aux accueils de mineurs
      •  Chapitre VIII : dispositions financières
        • Art. R228-1 à R228-3 Section unique : contribution à la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance
    • Art. R231-1 à R232-61 Titre III : personnes âgées
      • Art. R231-1 à R231-6 Chapitre Ier : aide à domicile et placement
      •  Chapitre II : allocation personnalisée d'autonomie
        •  Section 1 : allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées
          • Art. R232-1 à R232-6 Sous-section 1 : conditions générales d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie
          •  Sous-section 2 : allocation personnalisée d'autonomie à domicile
            • Art. R232-7 à R232-9 Paragraphe 1 : procédure d'instruction et modalités d'élaboration du plan d'aide
            • Art. R232-10 à R232-11 Paragraphe 2 : montant de l'allocation
            • Art. R232-12 à R232-14 Paragraphe 3 : dispositions particulières visant à la qualité du service rendu
            • Art. R232-15 à R232-17 Paragraphe 4 : contrôle d'effectivité et suspension de l'aide
          •  Sous-section 3 : allocation personnalisée d'autonomie en établissement
            • Art. R232-18 à R232-19 Paragraphe 1 : dispositions générales
            • Art. D232-20 à D232-22 Paragraphe 2 : dispositions particulières relatives à certains établissements
        •  Section 2 : gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie
          •  Sous-section 1 : instruction des demandes
            • Art. R232-23 à R232-24 Paragraphe 1 : constitution du dossier de demande
            • Art. D232-25 à D232-26 Paragraphe 2 : commission de proposition et de conciliation
          • Art. R232-27 à R232-29 Sous-section 2 : décision d'attribution
          •  Sous-section 3 : versement de l'allocation personnalisée d'autonomie
            • Art. R232-30 à R232-32 Paragraphe 1 : dispositions communes
            • Art. D232-33 Paragraphe 2 : dispositions particulières à l'allocation à domicile
            • Art. R232-34 à D232-35 Paragraphe 3 : dispositions particulières à l'allocation en établissement
          •  Sous-section 4 : dispositions diverses
            • Art. R232-38 Paragraphe 2 : système d'information
        •  Section 3 : financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
          • Art. R232-51 à R232-57 Sous-section 2 : dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie
        • Art. R232-58 à R232-61 Section 4 : dispositions communes
    • Art. R241-1 à  Titre IV : personnes handicapées
      •  Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art. R241-1 à R241-3 Section 1 : prestations
        • Art. R241-4 à R241-11 Section 2 : allocation différentielle
        • Art. R241-12 à R241-15 Section 3 : carte d'invalidité et carte de priorité pour personne handicapée
        • Art. R241-16 à R241-20 Section 4 : carte de stationnement pour personnes handicapées
        • Art. R241-21 à R241-22 Section 5 : dispositions pénales
      • Art. R241-24 à R241-34 Chapitre Ier bis : commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
      •  Chapitre II : enfance et adolescence handicapées
        • Art. D242-14 à R242-15 Section 2 : prise en charge
        • Art. R242-16 Section 3 : allocation d'éducation spéciale
        • Art. R242-17 à R242-18 Section 4 : dispositions communes
      •  Chapitre III : travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail
        • Art. R243-1 à R243-4 Section 1 : orientation par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
        •  Section 2 : droits des travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d'aide par le travail
          • Art. R243-5 à R243-10 Sous-section 1 : rémunération garantie
          • Art. R243-11 à R243-13 Sous-section 2 : autres droits sociaux
          • Art. D243-14 à D243-31 Sous-section 3 : formation, démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés
      • Art. R244-1 Chapitre IV : allocation aux adultes handicapés
      •  Chapitre V : la prestation de compensation à domicile
        •  Section 1 : conditions générales d'attribution de la prestation de compensation à domicile
          • Art. R245-1 Sous-section 1 : conditions de résidence
          • Art. D245-3 Sous-section 2 : conditions d'âge
          • Art. D245-4 Sous-section 3 : critères de handicaps
        •  Section 2 : conditions particulières d'attribution de chaque élément de la prestation de compensation
          • Art. D245-5 à D245-9 Sous-section 1 : besoin d'aides humaines
          • Art. D245-10 à R245-12 Sous-section 2 : besoin d'aides techniques
          •  Sous-section 3 : aménagement du logement, du véhicule et surcoûts résultant du transport
            • Art. D245-13 Paragraphe 1 : bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
            •  Paragraphe 2 : critères et conditions d'affectation
              • Art. D245-14 à D245-17 1. aménagement du logement
              • Art. D245-18 à D245-22 2. aménagement du véhicule et surcoûts liés au transport
          • Art. D245-23 Sous-section 4 : charges spécifiques ou exceptionnelles
          • Art. D245-24 à D245-24-3 Sous-section 5 : attribution et entretien des aides animalières
        •  Section 3 : gestion de la prestation de compensation
          • Art. D245-25 à D245-28 Sous-section 1 : instruction de la demande
          • Art. D245-29 à D245-30 Sous-section 2 : décision d'attribution
            • Art. D245-31 Paragraphe 1 : contenu de la décision d'attribution
            • Art. R245-32 à D245-32-1 Paragraphe 2 : droit d'option
            • Art. D245-33 Paragraphe 3 : durées maximales d'attribution de la prestation de compensation
            • Art. D245-34 à D245-35 Paragraphe 4 : date d'ouverture des droits
            • Art. R245-36 Paragraphe 5 : procédure d'urgence
          • Art. R245-37 à R245-39 Sous-section 3 : montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation
          • Art. R245-40 à R245-42 Sous-section 4 : fixation du montant de la prestation de compensation
          •  Sous-section 5 : liquidation de la prestation
            • Art. D245-43 à D245-44 Paragraphe 1 : conditions de cumul avec une prestation en espèces de sécurité sociale.
            • Art. R245-45 à R245-49 Paragraphe 2 : ressources
            • Art. D245-50 à D245-56 Paragraphe 3 : obligations du bénéficiaire
            • Art. D245-57 à D245-60 Paragraphe 4 : contrôles
            • Art. R245-61 à R245-68 Paragraphe 5 : versement de la prestation
          • Art. R245-69 Sous-section 6 : suspension, interruption de l'aide et récupération des indus
            • Art. R245-70 Paragraphe 1 : suspension de l'aide
            • Art. R245-71 Paragraphe 2 : interruption de l'aide.
            • Art. R245-72 Paragraphe 3 : récupération des indus.
      • Art. D245-73 à D245-78 Chapitre V-1 : la prestation de compensation en établissement
      •  Chapitre VI : personnes atteintes de syndrome autistique
      • Art. D247-1 à R247-7 Chapitre VII : gestion et suivi statistique
      •  
        •  
          • Art.  à 
    •  Titre V : personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
      •  Chapitre I : droit à l'aide médicale de l'etat.
      •  Chapitre II : modalités d'admission.
      •  Chapitre III : dispositions financières.
    • Art. R261-3 à R265-11 Titre VI : lutte contre la pauvreté et les exclusions
      •  Chapitre Ier : logement
        •  Section 1 : aides générales au logement.
        •  Section 2 : fourniture d'eau et d'énergie
          •  Sous-section 1 : electricité
            •  Paragraphe 1 : aide au paiement des factures impayées.
          •  Sous-section 2 : gaz.
        • Art. R261-3 Section 3 : aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.
      •  Chapitre II : revenu de solidarité active
        • Art.  à R262-1 Section 1 : dispositions générales
        •  Section 2 : prestation de revenu de solidarité active
          •  Sous-section 1 : conditions d'ouverture du droit
            • Art. R262-5 Paragraphe 1 : condition de résidence en france
            • Art. R262-6 à R262-15 Paragraphe 2 : détermination des ressources
            • Art. D262-16 à R262-25 Paragraphe 3 : dispositions propres aux non-salariés et aux personnes exerçant une activité saisonnière
          •  Sous-section 2 : attribution et service de la prestation
            • Art. D262-26 à R262-31 Paragraphe 1 : recueil et instructions des demandes d'allocation
            • Art. R262-32 à R262-42 Paragraphe 2 : liquidation, versement et révision de l'allocation
            • Art. R262-43 à R262-49 Paragraphe 3 : suspension ou réduction de l'allocation
          • Art. D262-50 à D262-59 Sous-section 3 : financement du revenu de solidarité active
          • Art. R262-60 à D262-61 Sous-section 4 : conventions conclues entre le département et les organismes chargés du service de l'allocation
        • Art. D262-65 à D262-73 Section 3 : droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active
        •  Section 4 : contrôle, contentieux et lutte contre la fraude
          • Art. R262-74 à R262-81 Paragraphe 1 : evaluation des éléments du train de vie
          • Art. R262-82 à R262-84 Paragraphe 2 : contrôle
          • Art. R262-85 à R262-86 Paragraphe 3 : lutte contre la fraude
          • Art. R262-87 à R262-91 Paragraphe 4 : contentieux
        • Art. R262-92 à R262-94-1 Section 5 : recours et récupération
        •  Section 6 : echanges d'informations et suivi statistique
          • Art. D262-95 à R262-101 Sous-section 1 : informations relatives au revenu de solidarité active
          • Art. R262-102 à R262-109 Sous-section 2 : traitement de données à caractère personnel " @ rsa ?
          • Art. R262-110 Sous-section 3 : utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques
          • Art. R262-111 à R262-116 Sous-section 4 : transmission au président du conseil général des inscriptions, cessations d'inscription et radiations sur la liste des demandeurs d'emploi
          • Art. R262-117 à R262-121 Sous-section 5 : echantillon national interrégimes des allocataires de minima sociaux
      •  Chapitre III : actions d'insertion
        •  Section 2 : dispositif local d'insertion
        •  Section 3 : dispositif national d'insertion
      • Art. D264-1 à D264-15 Chapitre IV : domiciliation
      •  Chapitre V : statut des personnes accueillies par des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires.
        • Art. R265-1 à R265-4 Section 1 : agrément des organismes mentionnés à l'article L. 265-1.
        • Art. R265-5 à R265-11 Section 2 : suivi, renouvellement et retrait de l'agrément.
    • Art. R271-1 à R272-2 Titre VII : accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire
      •  Chapitre Ier : la mesure d'accompagnement social personnalisé
        • Art. R271-1 à D271-5 Section 1 : le contrat d'accompagnement social personnalisé
        • Art. R271-6 à R271-16 Section 2 : la procédure d'autorisation de versement direct des prestations sociales au bailleur
      • Art. D272-1 à R272-2 Chapitre II : la mesure d'accompagnement judiciaire
  •  Livre III : action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
    • Art. D311 à D316-4 Titre Ier : etablissements et services soumis à autorisation
      •  Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art. D311 Section 1 : missions
        •  Section 2 : droit des usagers
          • Art. D311-0-1 à D311-0-2 Sous-section 1 : contrat de séjour ou document individuel de prise en charge.
          • Art. R311-1 à R311-2 Sous-section 2 : personne qualifiée.
          •  Sous-section 3 : conseil de la vie sociale et autres formes de participation
            • Art. D311-3 Paragraphe 1 : dispositions générales.
            • Art. D311-4 à D311-20 Paragraphe 2 : composition et fonctionnement.
            • Art. D311-21 à D311-25 Paragraphe 3 : autres formes de participation.
            • Art. D311-26 à D311-32-1 Paragraphe 4 : dispositions communes.
          • Art. R311-33 à R311-37 Sous-section 4 : règlement de fonctionnement.
          • Art. D311-38 Sous-section 5 : projets d'établissement ou de service.
      •  Chapitre II : organisation de l'action sociale et médico-sociale
        •  Section 1 : etablissements et services sociaux et médico-sociaux
          •  Sous-section 1 : prestations délivrées
            •  Paragraphe 1er : services d'assistance à domicile
              • Art. D312-1 à D312-5-1 Sous-paragraphe 1er : services de soins infirmiers à domicile.
              • Art. D312-6 Sous-paragraphe 2 : services d'aide et d'accompagnement à domicile.
              • Art. D312-7 Sous-paragraphe 3 : services polyvalents d'aide et de soins à domicile.
              • Art. D312-7-1 Sous-paragraphe 4 : dispositions communes.
            • Art. D312-8 à D312-10 Paragraphe 2 : accueil temporaire.
          •  Sous-section 2 : conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
            • Art. D312-10-1 à D312-10-16 Paragraphe préliminaire : coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire
            •  Paragraphe 1 : etablissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles
              • Art. D312-11 à D312-14 Sous-paragraphe 1 : dispositions générales.
              • Art. D312-15 à D312-19 Sous-paragraphe 2 : organisation de l'établissement ou du service.
              • Art. D312-20 à D312-26 Sous-paragraphe 3 : personnels.
              • Art. D312-27 à D312-33 Sous-paragraphe 4 : installations.
              • Art. D312-34 à D312-40 Sous-paragraphe 5 : fonctionnement de l'établissement.
              • Art. D312-41 à D312-54 Sous-paragraphe 6 : centres d'accueil familial spécialisé.
              • Art. D312-55 à D312-59 Sous-paragraphe 7 : services d'éducation spéciale et de soins à domicile.
            •  Paragraphe 1 bis : les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
              • Art. D312-59-1 à D312-59-3 Sous-paragraphe 1 : dispositions générales
              • Art. D312-59-4 à D312-59-6 Sous-paragraphe 2 : organisation de l'établissement
              • Art. D312-59-7 à D312-59-13 Sous-paragraphe 3 : les personnels
              • Art. D312-59-14 à D312-59-16 Sous-paragraphe 4 : fonctionnement de l'établissement
              • Art. D312-59-17 Sous-paragraphe 5 : des installations
              • Art. D312-59-18 Sous-paragraphe 6 : dispositions transitoires
            •  Paragraphe 2 : etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice
              • Art. D312-60 à D312-63 Sous-paragraphe 1 : dispositions générales.
              • Art. D312-64 à D312-65 Sous-paragraphe 2 : organisation de l'établissement ou du service.
              • Art. D312-66 à D312-69 Sous-paragraphe 3 : personnels.
              • Art. D312-70 à D312-74 Sous-paragraphe 4 : installation.
              • Art. D312-75 à D312-79 Sous-paragraphe 5 : service d'éducation spéciale et de soins à domicile.
              • Art. D312-80 à D312-82 Sous-paragraphe 6 : dispositions diverses.
            •  Paragraphe 3 : etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés
              • Art. D312-83 à D312-85 Sous-paragraphe 1 : dispositions générales.
              • Art. D312-86 à D312-87 Sous-paragraphe 2 : organisation de l'établissement ou du service.
              • Art. D312-88 à D312-89 Sous-paragraphe 3 : les personnels.
              • Art. D312-90 à D312-94 Sous-paragraphe 4 : installations.
              • Art. D312-95 à D312-97 Sous-paragraphe 5 : services de soins et d'aide à domicile.
            • Art. D312-98 à D312-110 Paragraphe 4 : etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave.
            • Art. D312-111 à D312-122 Paragraphe 5 : etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité.
            •  Paragraphe 6 : pouponnières à caractère social
              • Art. D312-123 à D312-136 Sous-paragraphe 1 : locaux.
              • Art. D312-137 à D312-145 Sous-paragraphe 2 : admission et surveillance des enfants.
              • Art. D312-146 à D312-150 Sous-paragraphe 3 : personnel.
              • Art. D312-151 à D312-152 Sous-paragraphe 4 : mesures administratives.
            • Art. D312-153 Paragraphe 7 : centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie
            • Art. D312-154 à D312-155 Paragraphe 8 : appartements de coordination thérapeutique.
            • Art. D312-156 à D312-161 Paragraphe 9 : etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
            •  Paragraphe 9-1 : les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées.
              • Art. D312-161-1 à D312-161-6 Sous-paragraphe 1 : dispositions générales.
              • Art. D312-161-7 à D312-161-8 Sous-paragraphe 2 : personnels.
              • Art. D312-161-9 à D312-161-11 Sous-paragraphe 3 : organisation et fonctionnement.
            •  Paragraphe 10 : services d'accompagnement à la vie sociale et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
              • Art. D312-162 à D312-165 Sous-paragraphe 1 : services d'accompagnement à la vie sociale
              • Art. D312-166 à D312-169 Sous-paragraphe 2 : les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
              • Art. D312-170 à D312-176 Sous-paragraphe 3 : dispositions communes
            • Art. D312-176-1 à D312-176-4 Paragraphe 11 : structures dénommées "lits halte soins santé".
          •  Sous-section 3 : professionnels chargés de la direction d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
            • Art. D312-176-5 à D312-176-9 Paragraphe 1 : délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux relevant du droit privé
            • Art. D312-176-10 Paragraphe 2 : qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux relevant du droit public
            • Art. D312-176-11 à D312-176-13 Paragraphe 3 : dispositions communes
        •  Section 2 : organismes consultatifs
          • Art. R312-177 à R312-179 Sous-section 1 : section sociale du comité national de l'organisation sanitaire et sociale
          •  Sous-section 2 : comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale
            • Art. R312-180 à R312-184 Paragraphe 1 : composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale.
            • Art. R312-185 à R312-192 Paragraphe 2 : fonctionnement du comité.
        •  Section 3 : schémas d'organisation sociale et médico-sociale
          • Art. D312-193 à D312-194 Sous-section unique : liste des établissements et services relevant du schéma national d'organisation médico-sociale
        •  Section 4 : coordination des interventions
          •  Sous-section unique : groupements
            • Art. R312-194-1 à R312-194-3 Paragraphe 1 : dispositions générales
            • Art. R312-194-4 à R312-194-5 Paragraphe 2 : missions
            • Art. R312-194-6 à R312-194-18 Paragraphe 3 : constitution
            • Art. R312-194-19 à R312-194-23 Paragraphe 4 : organisation et administration
            • Art. R312-194-24 à R312-194-25 Paragraphe 5 : dissolution et liquidation
        •  Section 5 : evaluation et systèmes d'information
          •  Sous-section 1 : evaluation et qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
            • Art. D312-195 à R312-197 Paragraphe 1 : agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
            • Art. D312-198 à D312-202 Paragraphe 2 : evaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
          •  Sous-section 2 : systèmes d'information.
      •  Chapitre III : droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
        •  Section 1 : autorisation de création, d'extension ou de transformation
          • Art. R313-1 à R313-10-2 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. D313-11 à D313-14 Sous-section 2 : contrôle de conformité des établissements.
        •  Section 3 : contrats ou conventions pluriannuels
          • Art. D313-15 Sous-section 1 : modalités de tarification des établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12.
          • Art. D313-15-1 à D313-15-4 Sous-section 1 bis : modalités de tarification des établissements mentionnés au I bis de l'article L. 313-12.
          • Art. D313-16 à D313-24 Sous-section 2 : modalités de tarification des établissements mentionnés au II de l'article L. 313-12.
        • Art. R313-25 à D313-30 Section 4 : contrôle.
        • Art. R313-31 à R313-33 Section 5 : sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie.
        •  Section 6 : dispositions pénales.
        •  Section 7 : dispositions communes.
        •  Section 2 : habilitation à recevoir des mineurs confiés par l'autorité judiciaire
      • Art. R314-1 à R314-2 Chapitre IV : dispositions financières
        • Art. R314-3 Section 1 : règles de compétences en matière tarifaire.
        •  Section 2 : règles budgétaires de financement
          •  Sous-section 1 : dispositions générales relatives à la comptabilité, au budget et à la tarification
            • Art. R314-4 à R314-8 Paragraphe 1 : principes comptables et budgétaires généraux.
            • Art. R314-9 à R314-13 Paragraphe 2 : présentation budgétaire.
            •  Paragraphe 3 : fixation du tarif
              • Art. R314-14 à R314-20 Sous-paragraphe 1 : etablissement des propositions budgétaires.
              • Art. R314-21 à R314-25 Sous-paragraphe 2 : transmission des propositions budgétaires et procédure contradictoire.
              • Art. R314-26 à R314-27 Sous-paragraphe 3 : dépenses pouvant être prises en charge.
              • Art. R314-28 à R314-33-1 Sous-paragraphe 4 : tableaux de bord.
              • Art. R314-34 à R314-38 Sous-paragraphe 5 : décision d'autorisation budgétaire et de tarification.
              • Art. R314-39 à R314-43-1 Sous-paragraphe 6 : fixation pluriannuelle du budget.
            •  Paragraphe 4 : exécution du budget
              • Art. R314-44 à R314-48 Sous-paragraphe 1 : modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice.
              • Art. R314-49 à R314-55 Sous-paragraphe 2 : compte administratif de clôture.
            •  Paragraphe 5 : contrôle et évaluation
              • Art. R314-56 à R314-60 Sous-paragraphe 1 : obligations des établissements et services.
              • Art. R314-61 à R314-62 Sous-paragraphe 2 : opérations d'évaluation et de contrôle.
            • Art. R314-63 Paragraphe 6 : contentieux.
          •  Sous-section 2 : règles comptables et budgétaires applicables aux différentes catégories d'organismes gestionnaires
            •  Paragraphe 1 : règles applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux
              • Art. R314-64 à R314-65-1 Sous-paragraphe 1 : champ d'application et règles budgétaires générales.
              • Art. R314-66 à R314-67-1 Sous-paragraphe 2 : directeur et comptable de l'établissement public.
              • Art. R314-68 à R314-74 Sous-paragraphe 3 : exécution du budget.
            • Art. R314-75 à R314-77 Paragraphe 2 : règles applicables aux établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-sociale.
            • Art. R314-78 à R314-79 Paragraphe 3 : règles applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux gérés par d'autres personnes morales de droit public.
            •  Paragraphe 4 : règles applicables aux établissements et services gérés par des personnes morales de droit privé à but non lucratif
              • Art. R314-80 à R314-84 Sous-paragraphe 1 : champ d'application et principes budgétaires et comptables.
              • Art. R314-85 à R314-86 Sous-paragraphe 2 : dépenses autorisées.
              • Art. R314-87 à R314-94-2 Sous-paragraphe 3 : frais de siège.
              • Art. R314-95 à R314-96 Sous-paragraphe 4 : gestion financière.
              • Art. R314-97 à R314-98 Sous-paragraphe 5 : cessation d'activité ou fermeture de l'établissement ou du service
              • Art. R314-99 à R314-100 Sous-paragraphe 6 : contrôle et évaluation.
            • Art. R314-101 à R314-104 Paragraphe 5 : règles applicables aux établissements et services gérés par des organismes à but lucratif ou non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.
          •  Sous-section 3 : principes de financement et modalités de versement
            • Art. R314-105 Paragraphe 1 : financement des établissements et services.
            •  Paragraphe 2 : modalités de financement
              • Art. R314-106 à R314-110 Sous-paragraphe 1 : dotation globale de financement.
              • Art. R314-111 à R314-112 Sous-paragraphe 2 : dispositions propres aux dotations globales et forfaits globaux de soins relevant de l'assurance maladie.
              • Art. R314-113 à R314-114 Sous-paragraphe 3 : prix de journée.
              • Art. R314-115 à R314-117 Sous-paragraphe 4 : prix de journée globalisés.
          •  Sous-section 4 : dispositions propres à certaines catégories d'établissements
            • Art. R314-118 à R314-122 Paragraphe 1 : etablissements et services accueillant des mineurs et jeunes adultes handicapés.
            • Art. R314-123 à R314-124 Paragraphe 2 : centres d'action médico-sociale précoce.
            • Art. R314-125 à R314-127 Paragraphe 3 : etablissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l'autorité judiciaire.
            • Art. R314-128 à R314-129 Paragraphe 4 : etablissements et services d'aide par le travail
            • Art. R314-130 à R314-136 Paragraphe 5 : services d'aide à domicile.
            • Art. R314-137 à R314-138 Paragraphe 6 : services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées ou personnes handicapées adultes.
            • Art. R314-140 à R314-146 Paragraphe 7 : foyers d'accueil médicalisés et services d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées.
            • Art. R314-147 à R314-149 Paragraphe 8 : autres dispositions relatives aux établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou des adultes handicapés.
            • Art. R314-150 à R314-157 Paragraphe 9 : centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile
            •  Paragraphe 10 : modalités particulières de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
              • Art. R314-158 à R314-161 Sous-paragraphe 1 : principes généraux de la tarification.
              •  Sous-paragraphe 2 : modalités de détermination et de calcul des tarifs
                • Art. R314-162 à R314-166 1 structure tarifaire des établissements.
                • Art. R314-167 à R314-169 2 dispositions relatives aux prestations de soins.
                • Art. R314-170 à R314-179 3 evaluation du degré de dépendance des personnes hébergées dans les établissements.
                • Art. R314-180 à R314-184 4 tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance.
                • Art. R314-185 à R314-186 5 tarifs journaliers afférents aux soins et dotation globale de financement relative aux soins.
                • Art. R314-187 à R314-193 6 dispositions diverses.
            • Art. R314-193-1 à R314-193-2 Paragraphe 11 : services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs mentionnés au I de l'article L. 361-1.
            • Art. R314-193-3 à R314-193-4 Paragraphe 12 : services relevant du 15° du I de l'article L. 312-1.
            •  Paragraphe 13 : dispositions particulières applicables à diverses catégories d'établissements et de services.
              • Art. R314-194 Sous-paragraphe 1 : accueil temporaire.
              • Art. R314-195 à R314-196-1 Sous-paragraphe 2 : dispositions diverses.
          •  Sous-section 5 : dispositions relatives à la réglementation du travail
            • Art.  à R314-200 Paragraphe 1 : conventions collectives et accords de retraite.
            • Art. R314-201 à R314-203-2 Paragraphe 2 : durée du travail.
        • Art. R314-204 à R314-207 Section 3 : dispositions diverses.
      •  Chapitre V : dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public
        • Art. R315-1 à R315-5 Section 1 : dispositions générales.
        •  Section 2 : statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique
          • Art. R315-6 à R315-23-5 Sous-section 1 : composition et fonctionnement des conseils d'administration.
          • Art. R315-24 à R315-26 Sous-section 2 : dispositions relatives au personnel.
          •  Sous-section 3 : modalités de concertation
            • Art. R315-27 à R315-50 Paragraphe 1 : modalités de constitution des comités techniques d'établissement.
            • Art. R315-51 Paragraphe 2 : attributions des comités techniques d'établissement.
            • Art. R315-52 à D315-64 Paragraphe 3 : fonctionnement des comités techniques d'établissement.
            • Art. R315-65 à R315-66 Paragraphe 4 : moyens de fonctionnement.
          • Art. D315-67 à D315-71 Sous-section 4 : délégations.
      •  Chapitre VI : autres catégories d'établissements et de services soumis à autorisation
        • Art. D316-1 à D316-4 Section unique : lieux de vie et d'accueil.
    • Art. R321-1 à R322-7 Titre II : etablissements soumis à déclaration
      • Art. R321-1 à R321-9 Chapitre Ier : accueil de mineurs.
      • Art. R322-1 à R322-7 Chapitre II : accueil d'adultes.
      •  Chapitre III : dispositions communes.
    • Art. D331-1 à R331-7 Titre III : dispositions communes aux établissements soumis à autorisation et à déclaration
      •  Chapitre unique
        • Art. D331-1 à D331-4 Section 1 : conseil départemental de l'enfance.
        • Art. R331-5 Section 2 : surveillance des établissements.
        • Art. R331-6 à R331-7 Section 3 : administration provisoire et fermeture des établissements et services.
    • Art. D341-1 à D348-6 Titre IV : dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
      • Art. D341-1 à D341-7 Chapitre Ier : pouponnières.
      • Art. R342-1 à D342-2 Chapitre II : hébergement de personnes âgées.
      •  Chapitre IV : centres pour handicapés adultes
        • Art. R344-1 à R344-2 Section 1 : maisons d'accueil spécialisées.
        •  Section 1-1 : etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie.
          • Art. D344-5-1 à D344-5-2 Paragraphe 1 : dispositions générales.
          • Art. D344-5-3 Paragraphe 2 : dispositions générales sur la qualité et la continuité de l'accompagnement.
          • Art. D344-5-4 Paragraphe 3 : dispositions relatives au contrat de séjour.
          • Art. D344-5-5 à D344-5-9 Paragraphe 4 : dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements et services.
          • Art. D344-5-10 à D344-5-16 Paragraphe 5 : dispositions relatives au personnel.
        •  Section 2 : etablissements et services d'aide par le travail
          • Art. R344-6 à R344-15 Sous-section 1 : dispositions générales.
          • Art. R344-16 à R344-21 Sous-section 2 : exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par des travailleurs handicapés admis en établissement ou service d'aide par le travail
        •  Section 3 : dispositions applicables aux personnes accueillies dans les centres pour handicapés adultes
          • Art. R344-29 à R344-33 Sous-section 1 : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien.
          • Art. D344-34 à D344-39 Sous-section 2 : minimum de ressources.
          • Art. D344-40 Sous-section 3 : personnes handicapées accueillies dans certains établissements et services personnes handicapées accueillies dans certains établissements et services
      •  Chapitre V : centres d'hébergement et de réinsertion sociale
        • Art. R345-1 à R345-3 Section 1 : activités et organisation.
        • Art. R345-4 à R345-7 Section 2 : accueil et séjour.
        •  Section 3 : dispositions communes.
      • Art. R346-1 Chapitre VI : centre d'accueil et de soins hospitaliers de nanterre.
      • Art. D347-1 à D347-3 Chapitre VII : services d'aide et d'accompagnement non soumis à autorisation.
      • Art. R348-1 à D348-6 Chapitre VIII : centres d'accueil pour demandeurs d'asile
      •  Chapitre III : centres d'action médico-sociale précoce.
    • Art. R351-1 à R351-41 Titre V : contentieux de la tarification sanitaire et sociale
      •  Chapitre unique
        • Art. R351-1 à R351-7 Section 1 : tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale.
        • Art. R351-8 à R351-14 Section 2 : cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.
        • Art. R351-15 à R351-41 Section 3 : dispositions procédurales applicables à la juridiction de la tarification sanitaire et sociale.
    • Art. D361-1 à R361-2 Titre VI : financement de la protection judiciaire des majeurs.
      • Art. D361-1 à R361-2 Chapitre unique : dispositions financières.
  •  Livre IV : professions et activités d'accueil
    • Art. R411-1 à R411-10 Titre Ier : assistants de service social
      • Art. R411-1 à R411-10 Chapitre unique.
    • Art. R421-1 à D423-27 Titre II : assistants maternels et assistants familiaux
      • Art. R421-1 à D421-2 Chapitre Ier : dispositions générales
        •  Section 1 : procédures d'agrément
          • Art. R421-3 à D421-18 Sous-section 1 : conditions, modalités de délivrance, contenu et durée de l'agrément.
          • Art. D421-19 à R421-26 Sous-section 2 : renouvellement, suspension et retrait de l'agrément.
          • Art. R421-27 à R421-35 Sous-section 3 : commission consultative paritaire départementale.
        • Art. D421-36 à R421-42 Section 2 : suivi et contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux.
        • Art. D421-43 à D421-52 Section 3 : formation des assistants maternels et des assistants familiaux.
        • Art. R421-53 à R421-54 Section 4 : dispositions pénales.
      • Art. R422-1 Chapitre II : assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public
        • Art. R422-2 à D422-7 Section 1 : modalités de recrutement et conditions d'emploi.
        • Art. R422-8 à R422-19 Section 2 : congés.
        • Art. R422-20 Section 3 : discipline.
        • Art. R422-21 Section 4 : licenciement.
      •  Chapitre III : assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé.
        • Art. D423-1 à D423-4 Section 1 : dispositions particulières aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
        •  Section 2 : assistants maternels.
          • Art. D423-5 à D423-13 Sous-section 1 : dispositions communes à tous les assistants maternels.
          • Art. D423-14 à D423-16 Sous-section 2 : dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers.
          • Art. D423-17 à D423-19 Sous-section 3 : dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales.
          • Art. D423-20 Sous-section 4 : dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.
        •  Section 3 : assistants familiaux.
          • Art. D423-21 à D423-22 Sous-section 1 : dispositions applicables à tous les assistants familiaux.
          • Art. D423-23 à D423-27 Sous-section 2 : dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
    •  
    • Art. D432-1 à D432-9 Titre III : educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.
      •  Chapitre Ier : educateurs et aides familiaux.
      • Art. D432-1 à D432-9 Chapitre II : personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.
    • Art. R441-1 à D442-3 Titre IV : particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
      •  Chapitre I : accueillants familiaux et modalités d'agrément
        • Art. R441-1 à R441-10 Section 1 : modalités et délai d'instruction de la demande d'agrément.
        • Art. R441-11 à R441-15 Section 2 : commission consultative de retrait.
      • Art. R442-1 à D442-3 Chapitre II : contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial
    • Art. R451-1 à D451-104 Titre V : formation des travailleurs sociaux
      •  Chapitre unique : dispositions générales
        • Art. R451-1 à D451-6 Section 1 : etablissements de formation.
        • Art. D451-7 Section 2 : bourses d'études.
        •  Section 3 : formations et diplômes
          •  Sous-section 1 : formations supérieures et diplômes d'encadrement
            • Art. D451-11 à D451-16 Paragraphe 1 : certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.
            • Art. D451-17 à D451-19-1 Paragraphe 2 : diplôme d'etat d'ingénierie sociale.
            • Art. R451-20 à R451-28 Paragraphe 3 : certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.
          •  Sous-section 2 : formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
            • Art. D451-29 à R451-36 Paragraphe 1 : diplôme d'etat d'assistant de service social.
            • Art. D451-41 à D451-45 Paragraphe 2 : diplôme d'etat d'éducateur spécialisé.
            • Art. D451-47 à D451-51 Paragraphe 3 : diplôme d'etat d'éducateur de jeunes enfants.
            • Art. D451-52 à D451-56 Paragraphe 4 : diplôme d'etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.
            • Art.  à D451-57-5 Paragraphe 5 : diplôme d'etat de conseiller en économie sociale et familiale.
            • Art.  à 
            • Art. R451-66 à R451-72 Paragraphe 7 : diplôme d'etat de médiateur familial.
            • Art. D451-73 à D451-78 Paragraphe 8 : diplôme d'etat de moniteur éducateur.
            • Art. D451-81 à D451-87 Paragraphe 9 : diplôme d'etat de technicien de l'intervention sociale et familiale.
            • Art. D451-88 à D451-93-1 Paragraphe 10 : diplôme d'etat d'auxiliaire de vie sociale.
            • Art. R451-94 à D451-99-1 Paragraphe 11 : certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique.
            • Art. D451-100 à D451-104 Paragraphe 12 : diplôme d'etat d'assistant familial
    • Art. D461-1 à D461-3 Titre VI : autres professions.
      •  Chapitre unique : techniciens de l'intervention sociale et familiale.
        • Art. D461-1 à D461-3 Section unique : exercice de la profession.
    • Art. D471-1 à R474-26 Titre VII : mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales.
      • Art. D471-1 à D471-19 Chapitre Ier : dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
      •  Chapitre II : personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
        • Art. R472-1 à R472-10 Section 1 : activité exercée à titre individuel.
        •  Section 2 : activité exercée en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs.
          • Art. D472-13 à R472-19 Sous-section 1 : la désignation de l'agent.
          • Art. R472-20 à R472-23 Sous-section 2 : l'organisation de l'activité de l'agent.
        • Art. R472-24 à R472-26 Section 3 : dispositions communes.
      •  Chapitre IV
        • Art. D474-1 à D474-15 Section 1
        • Art. R474-16 à R474-26 Section 2 : délégués aux prestations familiales à titre individuel.
  •  Livre V : dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
    •  Titre Ier : départements du bas-rhin, du haut-rhin et de la moselle
    • Art. R521-1 à R523-1 Titre II : départements d'outre-mer
      •  Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art. R521-1 à R521-2 Section 1 : modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux
        • Art. R521-3 Section 2 : dispositions budgétaires, comptables et financières
      •  Chapitre II : revenu minimum d'insertion
        • Art. R522-1 à R522-3 Section 1 : allocation
        • Art. R522-4 à R522-7 Section 2 : organismes instructeurs de l'allocation de revenu minimum d'insertion
        •  Section 3 : agences d'insertion
          • Art. R522-8 à R522-26 Sous-section 1 : organisation
          • Art. R522-27 à R522-32 Sous-section 2 : programme départemental d'insertion et programme annuel de tâches d'utilité sociale
          • Art. R522-33 à R522-39 Sous-section 3 : dispositions financières et comptables
          • Art. R522-40 à R522-55 Sous-section 4 : contrats d'insertion par l'activité et modalités d'organisation des tâches d'utilité sociale
          • Art. R522-56 à R522-62 Sous-section 5 : conventions avec les organismes utilisateurs
        • Art. R522-63 à R522-68 Section 4 : revenu de solidarité
      •  Chapitre III : aide sociale à la famille et à l'enfance
        • Art. R523-1 Section 2 : aide à la famille
    • Art. R531-1 à R533-1 Titre III : saint-pierre-et-miquelon
      •  Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art. R531-1 Section 1 : modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux
        • Art. R531-2 Section 2 : dispositions budgétaires, comptables et financières
      • Art. R532-1 à R532-5 Chapitre II : personnes handicapées
      • Art. R533-1 Chapitre IV : adoption
    • Art. R541-1 à R544-2 Titre IV : mayotte
      • Art. R541-1 Chapitre Ier : accès aux origines personnelles
      • Art. R542-1 à D542-7 Chapitre II : aide sociale
      •  Chapitre IV : pupilles de l'etat et procédures administratives en vue de l'adoption
        • Art. R544-1 Section 1 : organes chargés de la tutelle
        •  Section 2 : adoption
          • Art. R544-2 Sous-section 1 : adoption des pupilles de l'etat
    • Art. R551-1 Titre V : territoire des iles wallis et futuna
      • Art. R551-1 Chapitre Ier : accès aux origines personnelles
    • Art. R561-1 Titre VI : polynésie française
      • Art. R561-1 Chapitre Ier : accès aux origines personnelles
    • Art. R571-1 Titre VII : nouvelle-calédonie
      • Art. R571-1 Chapitre Ier : accès aux origines personnelles
      •  Chapitre II : statut des pupilles de l'etat
• Art. Annexe 2-1 à Annexe 1-1 Annexe