Article R227-13 Article modifié (version en vigueur du 14 juin 2009 au 23 septembre 2011)

En séjours de vacances et en accueils de loisirs, les conditions d'encadrement et de pratique des activités physiques peuvent être aménagées selon les risques encourus, en tenant compte du lieu de déroulement de l'activité et, le cas échéant, du niveau de pratique et de l'âge des mineurs. Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse précise les modalités d'application de ces dispositions.

Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux seules personnes faisant partie de l'effectif de l'encadrement préalablement déclaré de ces types d'accueil. Dans les autres cas, les conditions d'encadrement et de pratique relèvent des dispositions des articles L. 212-1 à L. 212-4, L. 212-7 et L. 212-9 du code du sport.

• Versions:
  • Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 1 septembre 2006
  • Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 1 septembre 2006
  • Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 14 juin 2009
  • Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 14 juin 2009
  • Version en vigueur du 23 septembre 2011 au 20 septembre 2012
  • Version en vigueur du 23 septembre 2011 au 20 septembre 2012
  • Version en vigueur au 22 mai 2013, depuis le 20 septembre 2012
  • Version en vigueur au 22 mai 2013, depuis le 20 septembre 2012
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• Cite:
  • Code du sport. - art. L212-1
  • Code du sport. - art. L212-7
  • Code du sport. - art. L212-9
• Cité par:
  • Arrêté du 25 avril 2012 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 25 avril 2012 - art. 3 (V)