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RechercherCodes Code général des collectivités territoriales

  • Partie réglementaire
    • Premiere partie : dispositions générales

Livre Ier : principes généraux de la décentralisation

  •  Titre Ier : libre administration des collectivités territoriales
    •  Chapitre Ier : principe de libre administration
    •  Chapitre II : participation des électeurs aux décisions locales
      • Art. R1112-1 à R1112-17 Section 1 : référendum local
        • Art. R1112-1 Article R1112-1
        • Art. R1112-2 à R1112-5 Sous-section 1 : information des électeurs et campagne en vue du référendum (r)
        • Art. R1112-6 à R1112-7 Sous-section 2 : opérations préparatoires au scrutin et opérations de vote (r)
        • Art. R1112-8 à R1112-14 Sous-section 3 : recensement des votes et proclamation des résultats (r)
        • Art. R1112-15 à R1112-17 Sous-section 4 : sanctions pénales (r)
      • Art. R1112-18 Section 2 : consultation des électeurs
    •  Chapitre III : expérimentation
    •  Chapitre IV : autonomie financière
    •  Chapitre V : coopération décentralisée
      • Art. D1115-1 à D1115-7 Section 1 : groupements d'intérêt public (r)
      • Art. R1115-8 à R1115-15 Section 2 : commission nationale de la coopération décentralisée (r)
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