Titre VII : l'administration judiciaire de la preuve.

Sous-titre Ier : les pièces.
Sous-titre II : les mesures d'instruction.
Art. 285 à 286 Sous-titre III : les contestations relatives à la preuve littérale.
- Chapitre Ier : les contestations relatives aux actes sous seing privé.
  - Art. 287 à 298 Section I : la vérification d'écriture.
    - Art. 287 à 295 Sous-section I : l'incident de vérification.
    - Art. 296 à 298 Sous-section II : la vérification d'écriture demandée à titre principal.
  - Art. 299 à 302 Section II : le faux.
    - Art. 299 Sous-section I : l'incident de faux.
    - Art. 300 à 302 Sous-section II : le faux demandé à titre principal.
- Art. 303 à 305 Chapitre II : l'inscription de faux contre les actes authentiques.
  - Art. 306 à 313 Section I : l'inscription de faux incidente.
    - Art. 306 à 312 Sous-section I : incident soulevé devant le tribunal de grande instance ou la cour d'appel.
    - Art. 313 Sous-section II : incident soulevé devant les autres juridictions.
  - Art. 314 à 316 Section II : l'inscription de faux principale.
Art. 317 à 322 Sous-titre IV : le serment judiciaire.