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Code pénal
Partie réglementaire - décrets en conseil d'etat
Livre Ier : dispositions générales.
Titre III : des peines.
Chapitre Ier : de la nature des peines.
Section 1 : des peines applicables aux personnes physiques.
Sous-section 3 : de la peine de stage de citoyenneté
Art. R131-35 à R131-36
Paragraphe 1
: objet et durée du stage.
Art. R131-37 à R131-38
Paragraphe 2
: organisation du stage.
Art. R131-39 à R131-40
Paragraphe 3
: déroulement et fin du stage.
Art. R131-41 à R131-44
Paragraphe 4
: dispositions spécifiques applicables aux mineurs.
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