Livre IV : des crimes et délits contre la nation, l'etat et la paix publique.
- Art. 410-1 Titre Ier : des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.
- Art. 411-1 Chapitre Ier : de la trahison et de l'espionnage.
- Art. 411-2 à 411-3 Section 1 : de la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère.
- Art. 411-4 à 411-5 Section 2 : des intelligences avec une puissance étrangère.
- Art. 411-6 à 411-8 Section 3 : de la livraison d'informations à une puissance étrangère.
- Art. 411-9 Section 4 : du sabotage.
- Art. 411-10 Section 5 : de la fourniture de fausses informations.
- Art. 411-11 Section 6 : de la provocation aux crimes prévus au présent chapitre.
- Chapitre II : des autres atteintes aux institutions de la république ou à l'intégrité du territoire national.
- Chapitre III : des autres atteintes à la défense nationale.
- Art. 414-1 à 414-7 Chapitre IV : dispositions particulières.
- Art. 411-1 Chapitre Ier : de la trahison et de l'espionnage.
- Titre II : du terrorisme.
- Titre III : des atteintes à l'autorité de l'etat.
- Chapitre Ier : des atteintes à la paix publique.
- Art. 431-1 à 431-2 Section 1 : des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation.
- Art. à 431-3 Section 2 : de la participation délictueuse à un attroupement.
- Art. 431-9 à 431-12 Section 3 : des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique.
- Art. 431-13 à 431-20 Section 4 : des groupes de combat et des mouvements dissous.
- Chapitre II : des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.
- Chapitre III : des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers.
- Art. 433-1 à 433-2 Section 1 : de la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers.
- Art. 433-3 Section 2 : des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique.
- Art. 433-4 Section 3 : de la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public.
- Art. 433-5 à 433-5-1 Section 4 : de l'outrage.
- Art. 433-6 à 433-10 Section 5 : de la rébellion.
- Art. 433-11 Section 6 : de l'opposition à l'exécution de travaux publics.
- Art. 433-12 à 433-13 Section 7 : de l'usurpation de fonctions.
- Art. 433-14 à 433-16 Section 8 : de l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique.
- Art. 433-17 Section 9 : de l'usurpation de titres.
- Art. 433-18 Section 10 : de l'usage irrégulier de qualité.
- Art. 433-18-1 à 433-21-1 Section 11 : des atteintes à l'état CIVIL des personnes.
- Art. 433-22 à 433-25 Section 12 : peines complémentaires et responsabilité des personnes morales.
- Chapitre IV : des atteintes à l'action de justice
- Art. 434-1 à 434-7 Section 1 : des entraves à la saisine de la justice.
- Art. 434-7-1 à 434-23 Section 2 : des entraves à l'exercice de la justice.
- Art. 434-24 à 434-43 Section 3 : des atteintes à l'autorité de la justice
- Art. 434-44 à 434-47 Section 4 : peines complémentaires et responsabilité des personnes morales.
- Chapitre V : des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des communautés européennes, des etats membres de l'union européenne, des autres etats étrangers et des autres organisations internationales publiques.
- Art. 436-1 à 436-5 Chapitre VI : de la participation à une activité mercenaire.
- Chapitre Ier : des atteintes à la paix publique.
- Titre IV : des atteintes à la confiance publique.
- Art. 441-1 à 441-12 Chapitre Ier : des faux.
- Art. 442-1 à 442-14 Chapitre II : de la fausse monnaie.
- Art. 443-1 à 443-8 Chapitre III : de la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique.
- Art. 444-1 à 444-9 Chapitre IV : de la falsification des marques de l'autorité.
- Chapitre V : de la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique.
- Art. 450-1 à 450-4 Titre V : de la participation à une association de malfaiteurs.
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