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  • Livre Ier : des personnes.
    • Titre XI : de la majorité et des majeurs protégés par la loi.

Chapitre II : des mesures de protection juridique des majeurs.

  • Art. 425 à 427 Section 1 : des dispositions générales.
  • Art. 428 à 432 Section 2 : des dispositions communes aux mesures judiciaires.
  • Art. 433 à 439 Section 3 : de la sauvegarde de justice.
  • Art. 440 Section 4 : de la curatelle et de la tutelle.
    • Art. 441 à 443 Sous-section 1 : de la durée de la mesure
    • Art. 444 Sous-section 2 : de la publicité de la mesure
    • Art. 445 Sous-section 3 : des organes de protection
      • Art. 446 à 449 Paragraphe 1 : du curateur et du tuteur
      • Art. 454 Paragraphe 2 : du subrogé curateur et du subrogé tuteur
      • Art. 455 Paragraphe 3 : du curateur ad hoc et du tuteur ad hoc
      • Art. 456 à 457 Paragraphe 4 : du conseil de famille des majeurs en tutelle
    • Art. 457-1 à 459-1 Sous-section 4 : des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne
    • Art. 464 à 466 Sous-section 5 : de la régularité des actes
    • Art. 467 à 472 Sous-section 6 : des actes faits dans la curatelle
    • Art. 473 à 476 Sous-section 7 : des actes faits dans la tutelle
  •  Section 5 : du mandat de protection future.
    • Art. 477 à 488 Sous-section 1 : des dispositions communes.
    • Art. 489 à 491 Sous-section 2 : du mandat notarié.
    • Art. 492 à 494 Sous-section 3 : du mandat sous seing privé.
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