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  • Livre III : des différentes manières dont on acquiert la propriété.

Titre VIII : du contrat de louage

  • Art. 1708 à 1712 Chapitre Ier : dispositions générales.
  • Art. 1713 Chapitre II : du louage des choses.
    • Art.  à 1743 Section 1 : des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.
    • Art. 1752 à 1762 Section 2 : des règles particulières aux baux à loyer.
    • Art. 1764 à 1778 Section 3 : des règles particulières aux baux à ferme.
  • Art.  à 1779 Chapitre III : du louage d'ouvrage et d'industrie.
    • Art. 1780
    • Art. 1782 à 1786 Section 2 : des voituriers par terre et par eau.
    • Art. 1787 à 1799-1 Section 3 : des devis et des marchés.
    • Art. 1780 Section 1 : du louage de service.
  •  Chapitre IV : du bail à cheptel
    • Art. 1800 à 1801 Section 1 : dispositions générales.
    • Art. 1804 à 1817 Section 2 : du cheptel simple.
    • Art. 1818 à 1819 Section 3 : du cheptel à moitié.
    •  
      • Art. 1821 à 1826 Paragraphe 1 : du cheptel donné au fermier.
      • Art.  à 1829
      • Art. 1827 à 1830 Paragraphe 2 : du cheptel donné au métayer.
    • Art. 1831 Section 5 : du contrat improprement appelé cheptel.
    •  Section 4 : du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer.
      • Art. 1821 à 1826 Paragraphe 1 : du cheptel donné au fermier.
      • Art. 1827 à 1830 Paragraphe 2 : du cheptel donné au métayer.
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