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Code civil
Livre III : des différentes manières dont on acquiert la propriété.
Titre VIII : du contrat de louage
Art. 1708 à 1712
Chapitre Ier
: dispositions générales.
Art. 1713
Chapitre II
: du louage des choses.
Art. à 1743
Section 1
: des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.
Art. 1752 à 1762
Section 2
: des règles particulières aux baux à loyer.
Art. 1764 à 1778
Section 3
: des règles particulières aux baux à ferme.
Art. à 1779
Chapitre III
: du louage d'ouvrage et d'industrie.
Art. 1780
Art. 1782 à 1786
Section 2
: des voituriers par terre et par eau.
Art. 1787 à 1799-1
Section 3
: des devis et des marchés.
Art. 1780
Section 1
: du louage de service.
Chapitre IV
: du bail à cheptel
Art. 1800 à 1801
Section 1
: dispositions générales.
Art. 1804 à 1817
Section 2
: du cheptel simple.
Art. 1818 à 1819
Section 3
: du cheptel à moitié.
Art. 1821 à 1826
Paragraphe 1 : du cheptel donné au fermier.
Art. à 1829
Art. 1827 à 1830
Paragraphe 2 : du cheptel donné au métayer.
Art. 1831
Section 5
: du contrat improprement appelé cheptel.
Section 4
: du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer.
Art. 1821 à 1826
Paragraphe 1 : du cheptel donné au fermier.
Art. 1827 à 1830
Paragraphe 2 : du cheptel donné au métayer.
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