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Codes
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie législative
Art. L1 à L1 ter
Première partie
Livre Ier
: régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre Ier
: droit à pension des invalides.
Art. L2 à L6
Chapitre Ier : conditions du droit à pension.
Art. L7 à L8
Chapitre II : pensions définitives et pensions temporaires.
Art. L8 bis à L18
Chapitre III : taux des pensions.
Art. L19 à L20
Chapitre IV : majorations pour enfants.
Art. L21 à L27
Chapitre V : demandes de pension - liquidation et concession.
Art. L28 à L30
Chapitre VI : révision pour aggravation.
Titre II
: emoluments complémentaires.
Art. L31 à L35 quater
Chapitre Ier : allocations spéciales temporaires aux grands invalides.
Art. L36 à L40
Chapitre II : statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.
Art. L41
Chapitre III : indemnité de soins aux tuberculeux.
Titre III
: droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.
Art. L43 à L48
Chapitre Ier : des droits à la pension.
Art. L49 à L57
Chapitre II : fixation de la pension.
Art. L58 à L62
Chapitre III : déchéance spéciale du droit à pension.
Art. L63 à L65
Chapitre IV : des enfants naturels reconnus.
Art. L66 à L66 bis
Chapitre V : droits des ayants cause des personnes disparues.
Art. L67 à L77
Titre IV
: droits à pension des ascendants.
Titre V
: révision et voies de recours.
Art. L78
Chapitre Ier : révision.
Art. à L80
Chapitre II : voies de recours.
Art. à L79
Articles à L79
Art. à L80
Art. L89
Section 2 : cour régionale des pensions.
Art. L104 à L104-1
Section 4 : dispositions générales.
Art. L80
Section 1 : tribunal des pensions.
Titre VI
: dispositions diverses relatives au payement des pensions.
Art. L105 à L106
Chapitre Ier : incessibilité - insaisissabilité.
Art. L107
Chapitre II : suspension du droit à pension.
Art. L108 à L109 bis
Chapitre III : prescriptions des arrérages.
Art. L110 à L111
Chapitre IV : payement des majorations pour enfants.
Art. L112 à L114
Chapitre V : règles générales de cumul.
Titre VII
: soins, traitements, rééducation, sécurité sociale.
Art. L115 à L123
Chapitre Ier : soins gratuits.
Art. L115
Section 1 : admission aux soins gratuits.
Section 2 : surveillance et contrôle des soins.
Art. L120 à L123
Section 3 : dispositions générales.
Art. L124 à L127
Chapitre III : aliénés.
Art. L128 à L131
Chapitre IV : appareillage.
Art. L132 à L136
Chapitre V : rééducation professionnelle.
Art. L136 bis
Chapitre VI : sécurité sociale.
Art. L137 à L137 bis
Titre VIII
: définition, mesures d'exécution.
Livre II
: régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
Titre Ier
: régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
Art. L138
Chapitre Ier : militaires de carrière.
Art. L139 à L149
Chapitre II : autres personnels militaires.
Art. L150 à L157
Chapitre III : affectés spéciaux, membres de la défense passive requis
Art. L150
Section 1 : affectés spéciaux.
Art. L151 à L153
Section 2 : défense passive.
Art. L154 à L157
Section 3 : sapeurs-pompiers des places fortes requis et affectés spéciaux de la guerre 1914-1918.
Art. L158
Chapitre IV : dispositions applicables à certains fonctionnaires.
Art. L159 à L165
Chapitre V : marins du commerce
Art. L159 à L162
Section 1 : dispositions générales.
Art. L163 à L165
Section 2 : dispositions spéciales à la guerre 1939-1945.
Art. L166
Chapitre VI : formation préliminaire.
Art. L167 à L170
Chapitre VII : chantiers de jeunesse.
Titre II
: membres des organisations civiles et militaires de la résistance
Art. L171 à L176
Chapitre Ier : de la qualité de membre des ffi et de membre de la résistance
Art. L171 à L175
Section 1 : membres des ffi et membres de la résistance.
Art. L176
Section 2 : aveugles de la résistance.
Art. L177 à L189-1
Chapitre II : du droit à pension
Art. L177 à L182
Section 1 : conditions du droit à pension.
Art. L183
Section 2 : taux des pensions.
Art. L184
Section 3 : majorations pour enfant.
Art. L185
Section 4 : ayants cause.
Section 5 : bénéficiaires spéciaux
Art. L186 à L188
Paragraphe 1 : ffi et membres de la résistance.
Art. L189 à L189-1
Paragraphe 2 : aveugles de la résistance.
Art. L190 à L192
Chapitre III : dispositions diverses.
Titre III
: règles applicables aux victimes civiles
Art. L193 à L223
Chapitre Ier : victimes civiles de la guerre
Section 1 : détermination du droit à pension
Art. L193 à L196
Paragraphe 1 : victimes de la guerre 1914-1918.
Art. L197 à L207
Paragraphe 2 : victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées.
Art. L208
Paragraphe 3 : réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale.
Art. L209 à L210
Paragraphe 4 : ayants cause.
Section 2 : procédure
Art. L211 à L212
Paragraphe 1 : demande de pension et date d'entrée en jouissance.
Art. L213
Paragraphe 2 : preuve et présomption.
Art. L214 à L219
Paragraphe 3 : règles de liquidation.
Art. L220 à L223
Paragraphe 4 : dispositions diverses.
Art. L224
Chapitre II : dispositions spéciales concernant les fonctionnaires victimes de faits de guerre.
Titre IV
: alsaciens et lorrains
Art. L225 à L226
Chapitre Ier : militaires ayant servi dans l'armée française au cours de la guerre 1870-1871.
Art. L227 à L239-1
Chapitre II : militaires ayant servi dans l'armée allemande
Art. L227 à L229
Section 1 : de 1871 à 1914.
Art. L230
Section 2 : au cours de la guerre 1914-1918.
Art. L231 à L235
Section 3 : au cours de la guerre 1939-1945.
Art. L236 à L239-1
Section 4 : dispositions communes aux alsaciens et lorrains ayant servi dans l'armée allemande.
Art. L239-2 à L239-3
Chapitre III : alsaciens et lorrains incorporés dans le service allemand du travail.
Titre V
: militaires et assimilés originaires d'algérie et des pays d'outre-mer
Art. L240 à L247
Chapitre Ier : droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause.
Art. L248 à L250
Chapitre II : droit à pension des travailleurs indochinois.
Titre VI
: etrangers.
Art. L251 à L252-1
Chapitre unique : etrangers ayant servi dans les formations françaises.
Art. L252-2 à L252-5
Titre VII
: admission de certains étrangers, ainsi que de certains français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code.
Livre III
: droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre Ier
: carte et retraite du combattant
Art. L253 à L254
Chapitre Ier : carte du combattant.
Art. L255 à L261
Chapitre II : retraite du combattant.
Titre II
: statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires
Art. L262 à L269
Chapitre Ier : statut des combattants volontaires de la résistance
Art. L262 à L265
Section 1 : de la qualité de combattant volontaire de la résistance.
Art. L266 à L268
Section 2 : droits des combattants volontaires de la résistance.
Art. L269
Section 3 : dispositions diverses.
Art. L272 à L284
Chapitre II : statut des déportés et internés de la résistance
Art. L272 à L277
Section 1 : de la qualité de déporté et interné de la résistance.
Art. L278 à L284
Section 2 : droits des déportés et internés résistants.
Art. L286 à L295-2
Chapitre III : statut des déportés et internés politiques
Art. L286 à L294
Section 1 : de la qualité de déporté et interné politique.
Art. L295-1 à L295-2
Section 2 : droits des déportés et internés politiques.
Art. L296 à L305
Chapitre IV : statut des réfractaires.
Art. L296 à L297
Articles L296 à L297
Art. L298 à L300
Section 1 : de la qualité de réfractaire.
Art. L301 à L304
Section 2 : droits des réfractaires.
Art. L305
Section 3 : dispositions diverses.
Art. L308 à L318
Chapitre V : statut des personnes contraintes au travail
Art. L308 à L312
Section 1 : définition des bénéficiaires.
Art. L313 à L318
Section 2 : droit des personnes contraintes au travail.
Art. L319 à L319 bis
Chapitre VI : mesures d'exécution.
Titre II bis
: statut des victimes de la captivité en algérie
Art. L319-1 à L319-2
Chapitre Ier : définition des bénéficiaires
Art. L319-3 à L319-5
Chapitre II : droits des victimes de la captivité en algérie
Art. L319-6
Chapitre III : mesures d'exécution
Titre III
: droits et avantages accessoires
Art. L320 à L324 bis
Chapitre Ier : cartes d'invalidité et avantages y afférents
Art. L320 à L321
Section 1 : réduction sur les chemins de fer.
Art. L322 à L324
Section 2 : droit de priorité.
Art. L324 bis
Section 3 : réduction de tarif accordée à certains conjoints survivants de guerre et aux orphelins de guerre.
Art. L325 à L343
Chapitre II : prêts, secours et autres dispositions pécuniaires
Art. L325 à L332
Section 1 : prêts.
Art. L333 à L334
Section 2 : secours.
Art. L334 bis à L342
Section 3 : pécule et indemnisations diverses.
Art. L343
Section 4 : rentes mutualistes.
Art. L344 à L392
Chapitre III : décorations et insignes
Section 1 : légion d'honneur et médaille militaire
Art. L344 à L347
Paragraphe 1 : légion d'honneur.
Art. L348
Paragraphe 2 : médaille militaire.
Art. L349 à L350
Paragraphe 3 : contingents réservés aux membres de la résistance.
Art. L351 à L353 bis
Section 2 : croix du combattant volontaire.
Art. L354 à L355
Section 3 : croix du combattant.
Art. L356 à L370
Section 4 : médaille de la victoire.
Art. L371 à L377
Section 5 : médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre.
Art. L378
Section 6 : médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.
Art. L379 à L382
Section 7 : médaille commémorative de la grande guerre.
Art. L383
Section 8 : médaille commémorative des combattants volontaires de la résistance.
Art. L384 à L386
Section 9 : médaille de la déportation et de l'internement.
Art. L387 à L390
Section 10 : insigne des parents et conjoints survivants des "morts pour la france".
Art. L391 à L391 bis
Section 11 : insignes des réfractaires et des personnes contraintes au travail.
Art. L392
Section 12 : mesures d'exécution.
Art. L393 à L406
Chapitre IV : emplois réservés
Art. L393
Article L393
Art. L394 à L398
Section 1 : bénéficiaires des emplois réservés
Art. L399 à L406
Art. L399 à L406
Section 2 : procédure d'accès aux emplois réservés
Titre IV
: pupilles de la nation
Art. L461 à L469
Chapitre Ier : de la qualité de pupille de la nation
Art. L461 à L464
Section 1 : enfants ayant vocation à la qualité de pupille de la nation.
Art. L465 à L466
Section 2 : conditions du droit.
Art. L467 à L469
Section 3 : adoption par la nation.
Art. L470 à L485
Chapitre II : protection et aide de l'etat.
Art. L470
Article L470
Art. L471
Section 1 : organismes chargés d'assurer la protection et le soutien de l'etat.
Art. L472 à L476
Section 2 : tutelle des pupilles.
Art. L480 à L481
Section 3 : placement des pupilles.
Art. L482 à L485
Section 4 : avantages particuliers accordés aux pupilles de la nation.
Art. L486 à L487
Chapitre III : mesures d'application.
Livre IV
: etat CIVIL et sépultures
Art. L488 à L492 bis
Chapitre Ier
: mention "mort pour la france".
Art. L493 à L497
Chapitre II
: transfert et restitution des corps.
Chapitre III
: sépulture perpétuelle
Art. L498
Section 1 : droit à la sépulture perpétuelle.
Art. L499 à L504
Section 2 : cimetières nationaux.
Art. L505 à L509
Section 3 : cimetières communaux.
Art. L510 à L514
Section 4 : dispositions particulières.
Art. L515 à L516
Chapitre IV
: voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime.
Livre V
: institutions
Titre Ier
: office des anciens combattants et victimes de guerre
Art. L517 à L519
Chapitre Ier : office national et offices départementaux.
Art. L520 à L524
Chapitre II : du bénéfice des institutions des offices
Art. L520
Section 1 : cas général.
Art. L521 à L524
Section 2 : cas particuliers.
Art. L525 à L527
Chapitre III : dispositions financières.
Art. L528 à L537
Titre II
: institution nationale des invalides.
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