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RechercherCodes Code de justice administrative

  • Partie réglementaire - décrets en conseil d'etat

Livre VIII : les voies de recours.

  • Art. R811-1 à R811-19 Titre Ier : l'appel
  •  Titre II : le recours en cassation
    • Art. R821-1 à R821-6 Chapitre 1er : dispositions générales
    • Art. R822-1 à R822-6 Chapitre 2 : procédure d'admission
  •  Titre III : autres voies de recours
    • Art. R831-1 à R831-6 Chapitre 1er : l'opposition
    • Art. R832-1 à R832-5 Chapitre 2 : la tierce opposition
    • Art. R833-1 à R833-2 Chapitre 3 : le recours en rectification d'erreur matérielle
    • Art. R834-1 à R834-4 Chapitre 4 : le recours en révision
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