Le doublement du prêt à taux 0% prolongé jusqu'en juin 2010

Relax News le mercredi 30 septembre 2009 à 13:00:00

Le doublement du prêt à taux 0% prolongé jusqu'en juin 2010


- Le projet de loi de finances pour 2010 comprend l'allongement du prêt à taux 0% jusqu'au 30 juin 2010, annonce le ministère de l'Ecologie ce mercredi 30 septembre. Au cours du deuxième semestre 2010, le montant du prêt à taux 0% restera majoré de 50% par rapport à son montant classique, soit un plafond de 48.750 euros.

Initié le 15 janvier 2009 dans le cadre du plan de relance, le doublement du prêt à taux zéro ne concernera toujours que l'accession dans le neuf en 2010. Seuls les primo-accédants peuvent bénéficier de ce crédit immobilier contracté à un taux d'emprunt à 0%, si leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond. Le nombre de personnes destinées à occuper le logement en question est aussi pris en compte lors de l'étude du dossier.

Par ailleurs, le projet de loi de finances prévoit l'allongement du crédit d'impôt sur le revenu pour les personnes âgées et handicapées quand il s'agit de réaliser des dépenses d'équipement de l'habitation et "d'aménagement nécessaires à leur maintien à domicile".

Enfin, les mesures déjà mis en place pour inciter les ménages français à acquérir des logements neufs répondant aux normes bâtiments basse consommation (BBC) ou bâtiments à énergie positive (BEPOS) seront toujours valables en 2010. Il s'agit notamment d'une majoration du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt lors de l'achat d'un logement neuf aux normes BBC.

A l'inverse, sur le principe du bonus/malus, les avantages fiscaux seront réduits progressivement entre 2010 et 2012 lorsqu'un consommateur procédera à l'acquisition d'un logement qui ne répond pas à la norme BBC. Le ministère de l'Ecologie rappelle que la norme BBC deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2013. L'échéance est fixée à 2020 pour la norme BEPOS.


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