Tabac à l'étranger : Bruxelles somme la France de supprimer les limites quantitatives

- La Commission européenne a demandé ce vendredi 20 novembre à la France de supprimer les limites quantitatives de tabac acheté dans d'autres pays de l'Union. Le Gouvernement dispose de deux mois pour se mettre en règle avec l'Europe. Actuellement, les Français ne peuvent acheter plus de deux kilos de tabac par véhicule dans d'autres pays de l'Union Européenne.

Selon Bruxelles, la législation française qui consiste à limiter la circulation de tabac à un kilo dans l'Hexagone et l'achat de tabac dans d'autres pays européens à deux kilos par véhicule fait "obstacle à l'application du principe de libre circulation des marchandises dans un marché intérieur".

Dans le cas où la France n'appliquerait pas cette demande et ne respecte pas le délai de deux mois, la Commission européenne la menace de "porter l'affaire devant la Cour de Justice". Par ailleurs, Bruxelles ajoute que si les Français souhaitant "obtenir réparation dans des cas individuels peuvent le cas échéant faire valoir leurs droits devant les instances nationales compétentes".

Le baromètre EPSY-BAT France 2009 de British American Tobacco indiquait le 10 novembre dernier que 22% des cigarettes consommées en France étaient achetées à l'étranger. Cela représente 12 milliards de cigarettes au total. L'Espagne est la première destination des Français pour acheter du tabac (49% des paquets consommés), suivie par la Belgique et le Luxembourg (21%).