Permis de conduire : assouplissement de la liste des maladies incompatibles

Relax News le mardi 14 septembre 2010 à 18:45:00

Permis de conduire : assouplissement de la liste des maladies incompatibles

La liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire a été assouplie par un arrêté, publié mardi 14 septembre au Journal officiel. Trois affections sont concernées, à savoir les troubles de la vision, le diabète et l'épilepsie.

Dans un communiqué, la Délégation interministérielle à la sécurité routière et la Direction générale de la santé soulignent que cet arrêté transpose la directive européenne du 25 août 2009 sur l'évolution des normes pour la conduite dans l'UE concernant les troubles de la vision, le diabète et l'épilepsie.
Ces nouvelles normes "favorisent la mobilité de ces personnes atteintes de ces pathologies, tout en garantissant la sécurité de tous sur les routes. Elles tiennent compte de l'évolution des connaissances scientifiques et des pratiques médicales de traitement de ces affections", souligne le communiqué.
Pour la vision, les nouvelles normes permettent désormais une prise en compte plus globale des fonctions visuelles. En outre, il n'est plus possible de refuser l'aptitude à la conduite sur la base d'un seul critère, comme une faiblesse sur une acuité visuelle, sans tenir compte des autres critères (vision crépusculaire, champ visuel, etc.).
Pour l'épilepsie, l'arrêté précise qu'une clarification des critères médicaux va permettre de garantir aux personnes concernées une évaluation objective de leur état et de ses conséquences sur leur aptitude à la conduite. Ainsi, après une période de 5 ans sans crise, la délivrance d'un permis de conduire pour les conducteurs de véhicules légers - sans limitation de durée pour raison médicale - peut être envisagée.
Enfin, pour le diabète, parallèlement à l'instauration d'un contrôle médical régulier tous les 5 ans pour les conducteurs de véhicules légers, les nouvelles mesures permettent aux diabétiques la conduite de poids-lourds, sous réserve d'un examen médical réalisé tous les trois ans.
Cet arrêté entre en vigueur le mercredi 15 septembre. "La décision de délivrance ou de renouvellement du permis par l'autorité préfectorale est prise suite à l'avis de la commission médicale départementale ou d'un médecin agréé. L'avis adressé au préfet peut contenir, si les conditions l'exigent pour la sécurité routière, des propositions de mentions additionnelles ou restrictives sur le titre de conduite" précise le texte.


Ajouter un commentaire

Commentaires

Ajouter un commentaire

Dossier à la une