Permis à points : récupération d'un point chaque année ?

Matthieu-B le vendredi 15 octobre 2010 à 13:28:30

Permis à points : récupération d'un point chaque année ?

En cas de perte de plusieurs points sur le permis de conduire, la durée pour récupérer ces points est actuellement fixée à 3 ans par le Code de la route. Une proposition visant à abaisser ce délai à un an fait actuellement l'objet de débats au Parlement. Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau, vient de préciser la position du gouvernement sur cette question.

Au cours d'une intervention au Sénat, il a indiqué que le gouvernement ne
souhaitait pas baisser le délai en vigueur. En revanche, celui-ci présentera un amendement afin que tout automobiliste regagne automatiquement un point chaque année. Ce gain s'effectuerait à la condition de n'avoir commis aucune infraction pendant une durée d'un an à compter du retrait de points.
Ce texte devrait faire l'objet d'un vote à la fin de l'année.


Ajouter un commentaire

Commentaires

Ajouter un commentaire

Dossier à la une