L'assouplissement du permis à points validé par le Sénat

Relax News le jeudi 20 janvier 2011 à 11:54:00

L'assouplissement du permis à points validé par le Sénat


- Le Sénat a validé mercredi 19 janvier l'assouplissement du permis à points dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2). Le texte, qui avait été adopté en décembre par l'Assemblée, permet aux conducteurs de récupérer l'intégralité des points perdus sur leur permis en deux ans au lieu de trois jusque-là.

L'article du projet de loi concernant l'assouplissement du permis à points abaisse à deux ans le délai au bout duquel un automobiliste peut récupérer l'intégralité de ses points, à condition qu'aucune infraction n'ait été commise durant cette période.
Le texte écarte toutefois de ce dispositif les conducteurs en période probatoire (moins de 3 ans de permis), ainsi que les conducteurs ayant commis de graves infractions (quatrième ou cinquième catégorie), comme les grands excès de vitesse, le passage au feu rouge, la conduite à contresens, ou la conduite en état d'ivresse.
Autre mesure, le délai de récupération d'un point est baissé à six mois, au lieu d'un an auparavant.
Par ailleurs, les automobilistes ayant perdu des points pourront effectuer un stage de récupération de points chaque année, au lieu de tous les deux jusque-là. Ces stages de sensibilisation à la sécurité routière permettent de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis.


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