Mise en place du permis de conduire électronique en 2013

Matthieu-B le jeudi 10 novembre 2011 à 16:08:46

Mise en place du permis de conduire électronique en 2013

En application d'une directive européenne, le ministère de l'Intérieur vient de publier un décret mentionnant les règles applicables à l'entrée en vigueur du permis à puce en France. Progressivement, les permis de conduire roses devront être remplacés par des permis numériques à compter du 19 janvier 2013. Les conducteurs devront s'adresser à leur préfecture pour échanger leurs anciens permis. Néanmoins, pas de panique : les démarches nécessaires peuvent être effectuées jusqu'en 2033.

Le nouveau permis électronique sera valable pour une durée de 15 ans. A l'issue de cette période, il devra être renouvelé. Selon le gouvernement, ce renouvellement ne constituera en principe qu'une simple formalité administrative. Il ne sera donc pas soumis au passage d'un quelconque examen lié au Code de la route ou à la conduite.
L'instauration de ces règles vise à renforcer la lutte contre la fraude et le trafic de faux permis. Elle facilite également les modalités de contrôle des automobilistes. Via une puce électronique figurant sur le permis, les forces de l'ordre pourront avoir directement accès aux informations disponibles sur le conducteur en matière routière, telles que son nombre de points restants ou l'historique de ses pertes de points.


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