Programme fiscal de François Hollande : des hausses d'impôts dès juillet

ericRg le mardi 8 mai 2012 à 15:38:55

Programme fiscal de François Hollande : des hausses d'impôts dès juillet

Le projet fiscal de François Hollande devrait être mis en application très rapidement, dès le mois de juillet. Si du moins les élections législatives donnent la majorité aux socialistes.
La fiscalité sur le patrimoine et l'épargne devrait donc être alourdie sur plusieurs points.
L'abattement sur les donations et successions en ligne directe (entre parents et enfants) passerait de 159 326 euros actuellement à 100 000 euros. Et la durée de reconstitution de cet abattement passerait de 10 à 15 ans. Ce qui incite naturellement à anticiper : les parents qui le peuvent ont intérêt à consentir dès maintenant des donations à leurs enfants.
La fiscalité sur l'assurance-vie devrait également être alourdie et alignée sur la fiscalité des revenus du travail. Les intérêts des contrats d'assurance-vie seraient donc soumis à l'impôt sur le revenu, auquel s'ajouterait la CSG au taux de 15,5%. Le prélèvement libératoire de 7,5% actuellement en vigueur serait donc supprimé.
Reste à savoir si les anciens contrats seront ou non touchés par la nouvelle réglementation. Dans le doute, mieux vaut donc dès aujourd'hui procéder à des retraits sur ses anciens contrats et à prendre éventuellement date en en ouvrant de nouveaux.
Actuellement soumis, soit à un prélèvement libératoire de 21%, soit à l'impôt sur le revenu après un abattement de 40%, les dividendes encaissés devraient également être davantage imposés. Là encore, les associés ou actionnaires de sociétés soumises à l'IS auraient intérêt à anticiper l'éventuel encaissement de dividendes.
Sans oublier un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales et une augmentation du barème de l'ISF.


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