Le couple Hollande-Trierweiler peut être soumis à l'ISF si...

ericRg le samedi 19 mai 2012 à 12:29:30

Le couple Hollande-Trierweiler peut être soumis à l'ISF si...

Le patrimoine de François Hollande est bien inférieur à 1,17 M€ mais il n'est pas évident qu'il soit dispensé d'ISF, contrairement à ce qu'on a pu lire ici et là.

Le patrimoine de François Hollande est essentiellement constitué de biens immobiliers.
Il possède ainsi une maison de 130 m2 à Mougins, acquise en 1986, qu'il évalue aujourd'hui à 800 000 €. Ainsi que 70% d'un appartement à Cannes (soit 230 000 €) et 30% d'un autre appartement dans la même résidence (soit 140 000 €).
Compte tenu de ses disponibilités bancaires, de ses meubles meublants et d'un petit contrat d'assurance-vie, François Hollande dispose donc d'un patrimoine brut d'un peu plus de 1,19 million d'euros.
Patrimoine duquel, il faut retrancher les différentes dettes souscrites, tant familiales que bancaires, soit 255 000 €.

Ce qui donne un patrimoine net de 941 514 €. Largement donc au dessous de la barre d'assujettissement à l'ISF, actuellement de 1,3 M€.

Le président de la République n'est donc pas, théoriquement, soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune.
Mais il ne s'agit là que de son patrimoine personnel. Or, le code général des impôts est formel : "Dans le cas de concubinage notoire, l'assiette de l'impôt est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l'année, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant à l'un et l'autre concubins" (article 885 E). Le fait que les concubins aient signé ou non un pacs est sans effet sur l'impôt sur la fortune.

Pour savoir si François Hollande est légalement soumis à une déclaration d'ISF, il faudrait donc connaître la situation patrimoniale de sa compagne, Valérie Trierweiler.
Dans le cas où le patrimoine net de cette dernière dépasserait 358 486 €, le couple Hollande-Trierweiler serait assujetti à l'ISF et devrait donc souscrire une déclaration en ce sens.


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