Réforme fiscale : retour à l'ancien barème ISF ?

ericRg le vendredi 15 juin 2012 à 16:01:23

Réforme fiscale : retour à l'ancien barème ISF ?

Conformément aux engagements de François Hollande, le gouvernement Ayrault a décidé d'augmenter l'actuel barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dès la prochaine session parlementaire de juillet. Alors qu'ils pensaient bénéficier des allègements instaurés par Nicolas Sarkozy, les contribuables concernés devraient donc acquitter, dès cet automne, un ISF plus important que ce qui était initialement prévu.
La majorité socialiste devrait donc au minimum rétablir l'ancien barème 2010, appliqué en 2011, voire peut-être l'alourdir.
Avant la simplification et l'allègement Sarkozy, le barème ISF était le suivant :
- Entre 800 000 et 1 310 000 : 0,55%
- Entre 1 310 000 et 2 570 000: 0,75%
- Entre 2 570 000 et 4 040 000 : 1,00%
- Entre 4 040 000 et 7 710 000 : 1,30%
- Entre 7 710 000 et 16 790 000 : 1,65%
- Au-delà de 16 790 000 : 1,80%
Voici quelques exemples chiffrés, en fonction du montant du patrimoine net taxable :
- pour un patrimoine de 1 M€, l'ISF s'élèverait à 1 100 € (taux moyen : 0,11%)
- pour un patrimoine de 2 M€, l'ISF s'élèverait à 7 980 € (taux moyen : 0,40%)
- pour un patrimoine de 3 M€, l'ISF s'élèverait à 16 555 € (taux moyen : 0,55%)
- pour un patrimoine de 5 M€, l'ISF s'élèverait à 39 435 € (taux moyen : 0,79%)
- pour un patrimoine de 10 M€, l'ISF s'élèverait à 112 450 € (taux moyen : 1,12%)


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