Revenus du capital et réforme fiscale : qui va payer combien ?

ericRg le jeudi 13 septembre 2012 à 13:03:39

Revenus du capital et réforme fiscale : qui va payer combien ?

Le projet de loi de finances pour 2013 devrait aligner la fiscalité des revenus du capital sur la fiscalité des revenus du travail. « Les ménages les plus modestes auront un gain à cette mesure, qui alourdira en revanche l'impôt payé par les plus aisés » a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici le 12 septembre 2012.

La réforme devrait concerner les intérêts (par exemple les coupons d'obligation ou les intérêts des livrets), les dividendes et les plus-values mobilières (plus-values sur cessions d'actions, de Sicav, etc.).

Concrètement, la réforme fiscale Hollande passe par la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) aujourd'hui applicable aux revenus du capital et dont les taux sont actuellement de 19% pour les plus-values, 21% pour les intérêts et 24% pour les dividendes.

Ces revenus du capital devraient donc être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, dont les tranches d'imposition sont de 5,5%, 14%, 30% et 41%, en attendant les nouvelles tranches à 45% et 75%.

Qui va gagner et qui va perdre ?

Pour les intérêts et les dividendes, personne ne va gagner. Pour la bonne raison que les épargnants peuvent déjà choisir entre le prélèvement forfaitaire libératoire et l'imposition au barème. Fort logiquement, les épargnants qui sont dans les tranches à 5,5% ou 14% choisissent déjà le barème et non pas le PFL.

En revanche, ceux qui sont dans les tranches à 30% vont payer 9 points de plus pour les intérêts des livrets et des obligations (soit une augmentation de presque 43%) et 6 points de plus pour les dividendes (soit une augmentation de 25%).
Quant aux « riches » imposés à 41%, ils paieront 95% de plus sur les intérêts et 71% sur les dividendes.

Pour les plus-values sur actions, sicav, etc. , l'addition est encore plus lourde. L'impôt va augmenter de près de 58% pour les épargnants imposés à 30% et de 115% pour ceux imposés à 41%...
Rappelons pour mémoire que la tranche de 30% concerne, par exemple, les célibataires qui perçoivent un revenu mensuel net de 2 500 euros, considérés donc parmi les « ménages les plus aisés ».

Seule la prise en compte de la déductibilité partielle de la CSG, qui reste aujourd'hui en débat, pourrait modifier la donne.


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