Plus-values immobilières : ce qui va changer en 2013

ericRg le jeudi 13 septembre 2012 à 13:38:52
Plus-values immobilières : ce qui va changer en 2013

Le projet de loi de finances 2013 rendu public le 28 septembre 2012 prévoit une réforme de l'impôt sur les plus-values immobilières, comme l'a annoncé Pierre Moscovici au Conseil des ministres du 12 septembre.

Aujourd'hui, la fiscalité favorise le long terme. L'impôt sur la plus-value est d'autant moins élevé que le propriétaire conserve plus longtemps sa résidence secondaire ou son logement locatif. Et il est totalement exonéré au bout de trente ans (contre 15 ans dans le système précédent).

Le Gouvernement veut fluidifier le marché immobilier. Comment ? En inversant la logique de la fiscalité sur les plus-values : plus longtemps le propriétaire conservera le bien immobilier, plus élevé sera l'impôt sur la plus-value.
Un propriétaire de résidence secondaire ou un investisseur dans l'immobilier locatif aura donc fiscalement intérêt à revendre le bien peu longtemps après l'avoir acheté...

Ce système et cette logique, pour l'instant hypothétiques, posent toutefois plusieurs problèmes selon les professionnels du secteur s'ils s'appliquaient aux biens immobiliers bâtis.

1. Les prix du marché immobilier sont aujourd'hui très élevés et il est peu probable qu'ils augmentent beaucoup ou rapidement dans un proche avenir. Nous arrivons dans un cycle de stabilisation, voire de régression des prix. Or, l'achat d'un bien immobilier comportent des frais importants (6% à 7% de droits de mutation sans compter les éventuels travaux). Donc, la plus-value est, par définition faible, voire inexistante, pendant les premières années après l'achat. La plus-value immobilière se constitue à moyen et long terme. Alléger la fiscalité sur une faible plus-value et l'augmenter sur une forte plus-value signifie tout simplement accroitre la pression fiscale globale.

2. Inciter le propriétaire d'une résidence secondaire ou d'un logement locatif à revendre rapidement son bien est contraire à la démarche de ces deux types d'investisseurs. On achète une résidence secondaire pour y aller le week-end et souvent pour y habiter à la retraite. Et on donne un logement en location pour percevoir des revenus fonciers et toute revente rapide à ce niveau impacterait l'offre locative.

3. Inverser la logique de la fiscalité sur les plus-values immobilières risque de provoquer un afflux de biens sur le marché et donc une forte accélération de la tendance actuelle à la baisse des prix. Ce qui réduirait d'autant les plus-values immobilières sur le court terme et rendrait l'éventuel nouveau dispositif peu intéressant.

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