Quotient familial plafonné à 2000 € en 2013: ce que vous allez payer en plus

ericRg le jeudi 13 septembre 2012 à 16:55:36

Quotient familial plafonné à 2000 € en 2013: ce que vous allez payer en plus

Le projet de Loi de finances 2013 devrait plafonner le quotient familial à 2 000 euros, contre 2 336 euros aujourd'hui, soit une baisse d'environ 15%.
Ce dispositif du quotient familial est assez complexe et l'impact du plafonnement n'est pas toujours bien appréhendé. Voici ce que devriez payer en plus du fait de la baisse du plafond du quotient familial.

Ce plafond concerne chaque demi-part liée aux personnes à charge : une demi-part pour chacun des deux premiers enfants et une part entière pour chaque enfant à compter du troisième.

Concrètement, le plafonnement du quotient familial consiste à plafonner l'avantage fiscal lié au rattachement des enfants au foyer fiscal des parents. En clair, à revenus identiques, un couple avec un enfant paie aujourd'hui moins d'impôt qu'un couple sans enfant. Mais cet avantage fiscal ne peut pas dépasser 2 336 euros. Au-delà d'un certain niveau de revenu, l'avantage fiscal est donc plafonné. Et ce seuil de revenu varie selon la situation familiale et le nombre d'enfants à charge.

Il est donc facile de calculer le supplément d'impôt que devront payer les familles en 2013. Un couple avec un enfant paiera mécaniquement 336 euros de plus qu'en 2012 s'il dépasse le seuil de revenu. Avec deux enfants, il paiera 672 euros de plus. Et ensuite 672 euros de plus pour chaque enfant supplémentaire à compter du troisième. Une famille de quatre enfants pourra donc payer jusqu'à 2 016 euros en plus si elle dépasse un certain seuil de revenu.

Exemple : un couple avec un enfant dont le revenu imposable net est de 72 000 euros (soit 3 000 euros net imposable par adulte et par mois) a payé 8 131 d'impôt sur le revenu en 2012. En 2013, il paiera 8 467 euros. Cette hausse de 336 euros, liée à la baisse du plafond, représente une augmentation de 4,1%. Avec 5 000 euros net imposable par adulte et par mois, l'augmentation d'impôt sera toujours de 336 euros en absolu mais seulement +1,5% en relatif.
Conclusion : la baisse du plafond du quotient familial ne concerne donc que les couples au-dessus d'un certain seuil de revenus. Mais l'augmentation de l'impôt restant fixée à 336 euros au plus, elle touche proportionnellement moins les hauts revenus que les revenus moyens.

Voir : les seuils de revenus du quotient familial


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