Assurance-vie : menaces sur les avantages fiscaux - que faire ?

ericRg le lundi 17 septembre 2012 à 09:54:52

Assurance-vie : menaces sur les avantages fiscaux - que faire ?

En quête de recettes fiscales supplémentaires, le Gouvernement prévoit d'aligner la fiscalité des revenus du capital sur la fiscalité des revenus du travail. Les avantages fiscaux de l'assurance-vie, placement préféré des Français, sont donc menacés à court terme.

Dans la pratique, le régime fiscal de l'assurance-vie s'est largement durci au fil des années. En matière de droits de succession, les sommes transmises au bénéficiaire du contrat sont désormais soumises à un prélèvement forfaitaire au-delà d'un certain montant. Quant aux intérêts des contrats de plus de huit ans, ils subissent une taxe de 7,5%, soit une imposition totale de 23% en comptant la CSG.
Des avantages fiscaux que le Gouvernement entend réduire avant la fin de l'année, soit dans le cadre de la Loi de finances 2013, soit dans le cadre des autres projets de loi prévus d'ici décembre.

Parmi les pistes envisagées par le Gouvernement :

  • un allongement de la durée de détention pour bénéficier de la taxe forfaitaire réduite de 7,5%, durée qui pourrait passer de huit à dix ans.
  • une prise en compte de la date des versements et non pas de l'ouverture du contrat.

Cette dernière piste de réflexion se heurte à d'importantes difficultés techniques puisqu'aucun des véhicules fiscaux d'investissement actuels ne fonctionne ainsi. Dans tous les cas (PEA, PERP, PEP, PEL, etc.), seule compte la date d'ouverture du contrat ou du plan. Cette réforme exigerait, en outre, un suivi fiscal détaillé de chaque versement.

Quoi qu'il en soit, le seul conseil à donner aujourd'hui aux épargnants est d'ouvrir le plus vite possible un ou des contrats d'assurance-vie et de les alimenter le plus possible, pour prendre date.




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