Droit de vote des étrangers : une loi compromise ?

Matthieu-B le vendredi 21 septembre 2012 à 14:38:48

Droit de vote des étrangers : une loi compromise ?

Envisagée pour 2013 et prévue dans le programme de François Hollande, la loi polémique sur le droit de vote des étrangers aux élections locales apparait aujourd'hui complexe à mettre en oeuvre pour la majorité. Explications.

Pour pouvoir être promulguée, une loi française doit être conforme à la Constitution. Or, actuellement, le droit de vote des étrangers s'oppose à l'article 3 de ce texte qui prévoit que "sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques". Le droit de vote des étrangers aux élections locales nécessiterait donc une modification de la Constitution française. Une révision du texte qui, comme le mentionne l'article 89 de cette même Constitution, ne peut se faire que de deux façons : soit en obtenant le vote de la majorité des 3/5e du Parlement (sénateurs et députés réunis) réuni en Congrès à Versailles, soit en appelant les français à voter pour ou contre la mesure via l'organisation d'un referendum.

S'ils décident de réunir le Congrès, les socialistes devront obtenir le vote de 555 parlementaires pour pouvoir modifier la Constitution. Dans les faits, cette tâche risque de s'avérer ardue, puisque le PS et ses alliés ne comptent que 523 élus dans les deux chambres. Pour obtenir la majorité des 3/5e, la gauche devra donc ratisser au delà de son propre camp. L'UMP et le FN étant fermement opposés à la mesure, les socialistes devront tenter d'obtenir le vote de la plupart des parlementaires centristes. Une opération qui s'annonce longue et compliquée ...
Au regard de ces tractations, le recours au vote des français par referendum apparait a contrario comme une solution beaucoup plus simple à mettre en oeuvre. Mais son issue pourrait être redoutée par le gouvernement : plusieurs sondages parus cette semaine montrent en effet que les français seraient majoritairement contre le droit de vote des étrangers (à 61 % selon l'Ifop et à 63 % selon le CSA).


Ajouter un commentaire

Commentaires

Ajouter un commentaire

Dossier à la une