Commission Jospin : télécharger le texte intégral du rapport

ericRg le vendredi 9 novembre 2012 à 17:19:01

Commission Jospin : télécharger le texte intégral du rapport

Mise en place en juillet 2012, la commission Jospin pour la rénovation de la vie publique a été remise au Président de la République le 9 novembre.

Intitulé "Pour un renouveau démocratique", ce rapport préconise plusieurs mesures pour améliorer le système de parrainages des candidats à l'élection présidentielle, pour limiter le cumul des mandats ou encore pour moderniser le statut pénal du chef de l'Etat en cours de mandat.

Les 35 propositions du rapport Jospin feront l'objet d'une concertation avec les dirigeants des partis politiques et les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale et seront ensuite, pour partie, traduites en projets de loi au début de l'année 2013.

Télécharger le texte intégral du Rapport de la Commission Jospin


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