Facebook : de plus en plus de publications devant les tribunaux

Matthieu-B le lundi 12 novembre 2012 à 12:21:59

Facebook : de plus en plus de publications devant les tribunaux

Les juges le constatent depuis plusieurs années : il est de plus en plus fréquent que des photos ou des messages publiés sur Facebook soient désormais utilisés dans des procès. Un phénomène qui touche aussi bien les juridictions pénales que les tribunaux de grande instance ou les prud'hommes.

Insultes ou diffamations publiées sur un profil public, propos d'un salarié critiquant son employeur sur son mur, photos tendancieuses utilisées comme preuves dans une procédure de divorce ou au cours d'un litige portant sur la garde d'un enfant ... Les tribunaux doivent de plus en plus fréquemment juger des affaires en lien avec des fichiers ou des messages envoyés sur Facebook. Ce célèbre réseau social constitue en effet une mine d'informations qui peuvent parfois constituer des pièces essentielles au cours d'un procès.
C'est notamment le cas des procédures de divorce pour faute, au sein desquelles il est de plus en plus courant de voir l'une des parties joindre à son dossier des pièces visant, par exemple, à démontrer la relation adultérine de l'ancien conjoint (publications de messages compromettants, photographies de soirées, etc.). Un constat que l'on retrouve aussi fréquemment en matière pénale, où les tribunaux correctionnels doivent désormais juger des affaires directement en lien avec l'utilisation de Facebook. On songe principalement ici aux statuts ou aux commentaires susceptibles de constituer une injure ou une diffamation, infractions réprimées par le Code pénal.

Les utilisateurs de Facebook doivent donc être vigilants lorsqu'ils publient du contenu accessible à tous, et ce aussi bien sur leur profil que sur une « fan page » ou le mur d'un ami. Pour prendre connaissance de cas concrets jugés par les tribunaux, il est possible de consulter notre fiche Facebook et tribunal : les exemples de jurisprudence.


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