Autoentrepreneurs et cotisations sociales : les nouveaux taux 2013

ericRg le dimanche 30 décembre 2012 à 12:04:20

Autoentrepreneurs et cotisations sociales : les nouveaux taux 2013

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, le Gouvernement Ayrault avait annoncé une augmentation du taux de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs. Mal représentés et mal organisés, ces derniers n'avaient pu susciter de mouvements de contestation analogues à celui des "pigeons" contre la réforme des plus-values mobilières.

Les auto-entrepreneurs devront donc supporter une augmentation d'environ 16% de leurs cotisations sociales. Les nouveaux taux 2013 ont été fixés par le décret n° 2012-1551 du 28 décembre 2012 (JO du 30 décembre 2012) :

  • 14% pour les entreprises de vente de biens et marchandises
  • 24,60% pour les prestations de services dans le cadre d'activités commerciales ou artisanales, soumises au régime des bénéfices industriels et commerciaux
  • 24,60% pour les bénéfices non commerciaux relevant du régime social des indépendants (RSI)
  • 21,30% pour les professions libérales relevant de la Cipav.

Concrètement et par exemple, un auto-entrepreneur qui déclare 15 000 € de chiffres d'affaires devra payer 3 690 € de charges sociales en 2013, contre 3 195 € en 2012. A supposer qu'il ne supporte par ailleurs aucuns frais, son revenu avant impôt passera donc de 11 805 € à 11 310 €. Ce qui représente environ une baisse de 4,2% de son revenu.

Voir
- le statut de l'auto-entrepreneur
- Les nouveaux taux 2013 pour les auto-entrepreneurs


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