La future réforme des stages en entreprise

Matthieu-B le jeudi 5 juin 2014 à 11:42:52

La future réforme des stages en entreprise

Augmentation de l'indemnité minimale, limitation du nombre de stagiaires par entreprise... Le régime des stages sera réformé en profondeur dans les mois à venir. Le point sur la future législation applicable.

Une proposition de loi actuellement débattue au Parlement prévoit de modifier le régime des stages. Les nouvelles règles envisagées visent principalement à renforcer le statut du stagiaire dans l'entreprise.
Ce dernier verra ainsi le montant de sa gratification mensuelle augmenter. Elle sera désormais fixée à 523 euros, contre 436 euros actuellement. Autres nouveaux avantages pour le stagiaire : il pourra désormais bénéficier des mêmes droits que les salariés de l'entreprise en matière de restauration. Il pourra donc accéder à la cantine de l'entreprise ou, à défaut, bénéficier de titres restaurants dès lors que les salariés y ont droit.

La réforme prévoit également d'instaurer plusieurs mesures contraignantes pour les entreprises qui ont recours à des stagiaires. La proposition de loi prévoit notamment d'appliquer désormais un seuil maximal au-delà duquel l'entreprise ne peut plus recruter de nouveaux stagiaires. Ces plafonds seront fixés en fonction du nombre de salariés employés par l'entreprise : plus les effectifs de l'entreprise sont importants, plus celle-ci pourra recruter des stagiaires.

Si elles instaurent de nouveaux droits en faveur du stagiaire, ces nouvelles règles soulèvent quelques interrogations pratiques. Certains observateurs soulignent ainsi le risque pour les étudiants de voir le nombre d'offres de stages se réduire, puisque les nouvelles contraintes imposées par la législation pourraient désormais dissuader un certain nombre d'entreprises d'avoir recours au stage. Reste à savoir si ces craintes se confirmeront dans les mois à venir, suite à l'entrée en vigueur de cette réforme.

Pour un point complet sur cette proposition de loi, vous pouvez accéder à notre fiche explicative réforme du stage 2014 : ce qui va changer.


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