Les dates limites de paiement de la taxe d'habitation?

ActuSite le lundi 3 novembre 2014 à 00:00:00

Les dates limites de paiement de la taxe d'habitation?

La date limite de paiement est généralement fixée au 17 novembre 2014 pour la plupart des résidences principales et certaines résidences secondaires. L'administration fiscale conseille toutefois aux contribuables de vérifier la date figurant sur l'avis d'imposition, notamment s'ils possèdent une résidence secondaire ou un logement vacant.?Un calendrier un peu plus spécifique est appliqué pour certaines modalités de paiement.?Si le redevable a opté pour le prélèvement mensuel, en cas de hausse de l'impôt par rapport à l'année précédente, un prélèvement mensuel complémentaire intervient le 17 novembre et le 15 décembre, un nouveau prélèvement mensuel peut encore être réalisé pour le reste à payer.?En cas de prélèvement à échéance, le compte bancaire du contribuable est débité 10 jours après la date limite de paiement indiquée sur l'avis d'impôt. Si la date indiquée est le 17 novembre, le compte est débité le 27 novembre.?Pour un règlement en ligne ou sur smartphone, il est permis de payer jusqu'à 5 jours après la date limite de paiement indiquée sur l'avis d'impôt et le compte bancaire n'est débité que 10 jours après. Ainsi, si la date limite de paiement est le 17 novembre, le contribuable a jusqu'au 22 novembre minuit pour payer en ligne et le prélèvement est alors effectué le 27 novembre.


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