Le "Choc de simplification », c'est maintenant !

ActuSite le lundi 3 novembre 2014 à 00:00:00

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Parmi ces diverses mesures : une fiche de paie plus lisible, d'ici au 1er janvier 2016, celle-ci ne devrait pas dépasser 8 lignes (concernant les cotisations maladie, chômage, retraite). Bon nombre de démarches pourront s'effectuer en ligne : demande de passeport, carte Vitale, paiement des frais de cantine ou amendes. Création d'un coffre-fort numérique pour les jeunes afin de leur permettre de sauvegarder les documents nécessaires à leurs démarches administratives (diplômes, attestation de journée du citoyen, carte Vitale, carnet de santé, acte de naissance...). Une inscription plus tardive sur les listes électorales : possibilité de s'inscrire jusqu'à un mois avant un scrutin. ?Concernant les entreprises, la possibilité d'obtenir un permis de construire en 5 mois maximum d'ici fin 2015 ; et de faire leur déclaration fiscale une fois par an, contre 4 actuellement.?Ces dispositions devraient porter à 11 milliards d'euros les gains pour le pays d'ici à 2017.


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