Le gouvernement va revoir le dispositif de la taxe sur les dividendes?

ActuSite le lundi 3 novembre 2014 à 00:00:00

Le gouvernement va revoir le dispositif de la taxe sur les dividendes?

Le secrétaire d'Etat en charge de Budget, Christian Eckert, a précisé que cette disposition ne vise en aucun cas à l'assujettissement à cotisations de l'ensemble des dividendes versés aux dirigeants. Seule est soumise à des cotisations sociales la part des dividendes versés à un dirigeant, lorsque ce dernier détient plus de 50 % du capital de la Société Anonyme (SA) ou de la Société par Actions Simplifiée (SAS), et pour la seule part de ces dividendes qui excède 10 % du capital social.?Ce dispositif voté en première lecture à l'Assemblée nationale vise à assurer un traitement similaire de ces dividendes quelle que soit la forme d'exercice de l'activité, les autres formes de sociétés étant déjà soumises à ce régime.?Il s'agissait donc d'une disposition visant à éviter des contournements de la règle déjà applicable aux autres entreprises, en nombre très limité, dont le rendement était extrêmement faible. ?Christian Eckert souligne que le gouvernement entend prendre en compte les interrogations des dirigeants d'entreprises et "mettre à profit la suite de la discussion parlementaire pour poursuivre la concertation et revoir le dispositif, en cohérence avec sa volonté de favoriser le développement des entreprises".


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