Les entreprises devront bientôt toutes payer leurs impôts en ligne

ActuSite le lundi 27 octobre 2014 à 00:00:00

Les entreprises devront bientôt toutes payer leurs impôts en ligne

La dernière étape de ce processus vise les plus petites entreprises, en particulier les artisans et les commerçants qui sont imposés à l'impôt sur le revenu et utilisent encore le papier. Pour ces dernières, plusieurs échéances sont prévues d'ici au printemps. Le 1er octobre, l'obligation a été généralisée à la TVA. Puis en février 2015, les entreprises assujetties à la taxe sur les salaires devront s'en acquitter par télé-procédure. Enfin, en mai, toutes les entreprises devront déclarer en ligne leurs résultats. "Au printemps, il n'y aura plus de papier", résume-t-on à la Direction générale des finances publiques.

Jusqu'à présent, l'obligation de télé-déclaration portait sur les entreprises dont le chiffre d'affaires était supérieur à 80 000 \u20ac ou qui étaient soumises à l'impôt sur les sociétés. La dernière étape concerne 400 000 entreprises pour la télé-déclaration de la TVA et 230 000 pour la déclaration de résultats. Une pénalité d'un montant de 0,2 % des sommes déclarées (avec un minimum fixé à 60 \u20ac) est prévue pour les récalcitrants. ?La généralisation aux commerçants et artisans soumis à l'impôt sur le revenu ouvrent la voie à une extension aux particuliers. Mais le processus est encore loin d'être abouti : le fisc a reçu près de 14 millions de déclarations en ligne pour la campagne de l'impôt sur le revenu 2013, sur plus de 36 millions de foyers fiscaux.


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