Pourquoi il ne faut pas mentir à sa banque !

ActuSite le vendredi 7 novembre 2014 à 00:00:00

Pourquoi il ne faut pas mentir à sa banque !

Les juges de la Cour de cassation, dans une décision de septembre 2014, considèrent qu'un client, en souscrivant huit prêts de même montant auprès de huit banques différentes pour financer des biens immobiliers et en déclarant, par écrit, à chacune d'elles n'avoir aucun crédit en cours, ne peut reprocher à la banque un manquement à son devoir de mise en garde. Sans la dissimulation de ces autres prêts, le client n'aurait jamais pu obtenir le crédit.

Suite au non-paiement des échéances, une des banques avait assigné son client. Devant les juges, le client met en cause la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde et de vigilance. En effet, la banque ne l'avait jamais rencontré et n'avait accordé le prêt qu'au vu de simples photocopies qui s'étaient révélées fausses.


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