Le nouveau Sénat frappe fort

ActuSite le lundi 17 novembre 2014 à 00:00:00

Le nouveau Sénat frappe fort

Les principales mesures adoptées

La retraite à 64 ans

Pour son premier vote d'importance, le Sénat désormais à droite a frappé un grand coup. Les sénateurs ont adopté un amendement qui institue un relèvement progressif de l'âge légal de départ à la retraite, jusqu'à 64 ans pour les générations nées à partir de 1960. Le départ à taux plein, lui, passerait ainsi à 69 ans au lieu de 67.

La mesure, symbolique, a peu de chances de passer puisque le budget doit être adopté en deuxième lecture par l'Assemblée, encore tenue par la gauche. Mais le gouvernement devra mobiliser tous ses soutiens pour ne pas risquer de voir sa courte majorité compromise.

La déduction d'impôt pour l'emploi à domicile doublée

Les particuliers qui emploient une personne à domicile pourront désormais déduire de leur feuille d'impôt 1,5 euro par heure travaillée contre 0,75 euro auparavant. Les sénateurs ont amendé le texte de sorte qu'il s'applique à toutes les activités et non à la seule garde d'enfants de plus de 6 ans, comme le prévoyait le texte adopté en première lecture. Mais l'Assemblée ayant le dernier mot, il y a fort à parier que le périmètre d'activité soit à nouveau restreint, bien que cela risque de doper la fraude fiscale.

La taxation des retraites-chapeau renforcée

Après le scandale de la retraite-chapeau accordée à Gérard Mestrallet, patron de GDF-Suez, le Sénat a inséré dans le budget voté vendredi soir un article qui relève le taux de la contribution exceptionnelle dont s'acquittent les employeurs sur les retraites-chapeau. Cette surtaxe s'élèvera désormais à 45% du montant versé (contre 30% auparavant) s'il excède de plus de huit fois le plafond annuel défini et sera applicable dès 2015 si l'Assemblée la valide.

La fraude aux cotisations sociales et le travail au noir davantage pénalisée

Les fraudeurs peuvent trembler, les sénateurs ont approuvé une série de mesures déjà votées par l'Assemblée afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Le budget 2015 de la Sécurité sociale augmente ainsi les sanctions en cas de récidive «d'une pratique non conforme à la législation en vigueur en matière de cotisations sociales». Les récidivistes verront donc leur majoration de cotisations passer de 10 à 20%. Et la traque sera d'autant plus facile que les données sociales et fiscales seront désormais recoupées.

Le travail au noir est lui aussi dans le collimateur des législateurs. Les contrevenants au droit du travail devront s'acquitter d'un redressement majoré de 40% au lieu des 25% en vigueur jusqu'à présent. De quoi dissuader les fraudeurs, alors que le travail au noir se banalise.

L'augmentation des sanctions en cas de non-affiliation à la Sécu

En cas de refus de s'affilier ou de refus «persistant» d'affiliation, la sanction sera la même: 30.000 euros d'amende contre 15.000 auparavant. Une mesure pour éviter que les déserteurs de la Sécurité sociale au profit d'une assurance privée ne deviennent trop nombreux.

Les principales mesures rejetées

Pas de modulation des allocations familiales en fonction des revenus

C'est une mesure emblématique de la politique sociale du gouvernement, qui insiste sur son caractère «juste». La modulation des allocations familiales en fonction des revenus a été retoquée par le Sénat, dont la majorité de droite s'était offusquée de la fin de l'universalité de ces prestations. Mais les députés, qui avaient voté la mesure en première lecture, devraient à nouveau la faire figurer dans le projet de loi définitif.

Pas de taxation des dividendes versés aux dirigeants

Le gouvernement avait lui-même fait marche arrière sur cette question, le Sénat l'enterre définitivement. La taxation des dividendes versés aux dirigeants des sociétés anonymes (SA) et sociétés anonymes par actions simplifiées (SAS) a été supprimée du projet de loi voté vendredi soir par les sénateurs.

Pas de hausse des prix des cigares et cigarillos

Les députés avaient adopté la mesure contre l'avis du gouvernement. Les sénateurs ont choisi de se ranger de son côté en supprimant la mesure qui prévoyait d'aligner la fiscalité des cigares et cigarillos sur celle des cigarettes. Leur droit de consommation passerait ainsi de 27,57% à... 64,7%! Reste à savoir si l'Assemblée ira jusqu'au bout de son idée, en inscrivant à nouveau cette mesure dans le projet de loi final.


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