Retraite : les périodes cotisées

ActuSite le mercredi 26 novembre 2014 à 00:00:00

Retraite : les périodes cotisées

Les périodes cotisées sont les périodes au cours desquelles le salarié a cotisé au régime général de retraite. Ce qui lui a permis de valider des trimestres d'assurance retraite.

Les périodes cotisées sont calculées par trimestres et par année civile. 1. On calcule tout d'abord le total des rémunérations perçues par le salarié et pour lesquelles celui-ci a payé des cotisations. 2. On divise ensuite ce total par une rémunération trimestrielle minimale (RTM). On obtient ainsi un nombre de trimestres, arrondi au nombre entier inférieur.

La rémunération trimestrielle minimale pour valider des trimestres de retraite varie selon la période considérée.

Pour les années 1949 à 1971 incluse, la RTM est égale au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) au 1er janvier de l'année considérée. Depuis 1972, la RTM était égale à une somme égale à 200 fois le smic horaire au 1er janvier de l'année considérée. La réforme des retraites de janvier 2014 a abaissé ce seuil à 150 fois le smic horaire. Il faut donc désormais avoir cotisé au moins 150 fois le smic horaire pour valider un trimestre de retraite.

Conséquence de ce mode de calcul : la période cotisée peut être égale à quatre trimestres pour un salarié qui n'a pas travaillé toute l'année à temps plein si sa rémunération est suffisamment importante. A l'inverse, un salarié qui a travaillé toute l'année peut avoir moins de quatre trimestres validées si sa rémunération est faible.

Pour la dernière année d'activité, celle du départ en retraite, le régime ne prend en compte que les périodes effectivement travaillées.


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