Or, quelles pièces choisir ?

ActuSite le lundi 1 décembre 2014 à 00:00:00

Or, quelles pièces choisir ?

La Commission européenne a publié la liste des pièces qui seront considérées, pour l'année 2015, comme de l'or d'investissement (JOUE C 396 du 11 novembre 2014). Les pièces figurant sur cette liste pourront être soumises au régime d'imposition particulier de l'article 298 sexdecies A du CGI, qui repose sur un principe d'exonération des opérations portant sur l'or d'investissement assorti d'un droit à déduction spécifique. A noter que les pièces en or qui ne figurent pas sur cette liste peuvent néanmoins bénéficier du régime particulier dès lors qu'elles remplissent les conditions suivantes : présenter une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes, avoir été frappées après 1800, avoir - ou avoir eu - cours légal dans leur pays d'origine, avoir un prix de vente n'excédant pas de plus de 80 % la valeur de l'or qu'elles contiennent.


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