Divorce : qui s'occupe des enfants ?

ActuSite le lundi 8 décembre 2014 à 00:00:00

Divorce : qui s'occupe des enfants ?

Parmi les parents ayant trouvé un accord sur la résidence des enfants : 71 % choisissent la résidence chez la mère, 19 % la résidence alternée et 10 % la résidence chez le père. En revanche, pour les parents qui sont en désaccord sur la résidence des enfants, les juges fixent dans 63 % des cas la résidence chez la mère, 24 % chez le père et 12 % en résidence alternée. Le ministère de la justice rappelle qu'une proposition de loi concernant l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant a été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 27 juin 2014. Sans imposer de résidence alternée paritaire, il est proposé que l'enfant bénéficie d'un double rattachement au domicile de chacun des parents. Il s'agirait de valoriser la place des deux parents en supprimant le terme de « droits de visite et d'hébergement » souvent mal vécu par le parent concerné.

Etude publiée en novembre 2013, portant sur 6 042 décisions définitives concernant 9 399 enfants (décisions rendues par les juges aux affaires familiales entre le 4 et le 15 juin 2012).


Ajouter un commentaire

Commentaires

Ajouter un commentaire

Dossier à la une