Simplification des transactions immobilières

ActuSite le lundi 15 décembre 2014 à 00:00:00

Simplification des transactions immobilières

Celle-ci est prévue par le projet de loi de simplification des procédures administratives actuellement examiné par le Parlement et en passe d'être définitivement adopté. "Une des évolutions envisagées consistera à sécuriser la remise des documents par voie dématérialisée", a déclaré le Premier ministre. Une solution qui permettra, selon lui, non seulement d'accélérer les transactions, mais aussi d'alléger les frais de reprographie et de notifications des actes. Des dispositions similaires devraient être prises pour la vente de lots secondaires, comme les garages et les caves. Par ailleurs, le Premier ministre a confirmé l'enterrement de la garantie universelle des loyers, jugée "pas au point, trop chère", et son remplacement par un dispositif de caution solidaire. Enfin, l'encadrement des loyers prévu dans la loi ALUR sera bien mis en place à Paris.


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