Cinq départements sélectionnés pour expérimenter la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

ActuSite le lundi 29 décembre 2014 à 00:00:00

Cinq départements sélectionnés pour expérimenter la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

Cette révision est la deuxième étape d'un processus engagé en 2010 et succède à celle portant sur les locaux professionnels. Ces valeurs révisées serviront ensuite d'élément de base dans le calcul des impôts directs locaux. Les résultats de l'expérimentation feront l'objet d'un rapport transmis au Parlement au plus tard le 30 septembre 2015.


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