Le nouveau PTZ est arrivé

ActuSite le lundi 5 janvier 2015 à 00:00:00

Le nouveau PTZ est arrivé

Le champ d'application du PTZ est élargi, à compter du 1er janvier 2015, aux acquisitions de logements anciens nécessitant des travaux de réhabilitation. Ces logements doivent être situés dans des communes rurales répondant à certains critères. En outre, le primo-accédant doit présenter un programme de travaux d'amélioration au moment de son acquisition et doit s'engager à réaliser les travaux dans un délai de 3 ans. Les textes réglementaires qui précisent les modalités d'application de cette nouvelle mesure, notamment la liste des communes concernées, sont parus au Journal officiel de ce mercredi. Par ailleurs, les barèmes pour l'acquisition de logement neuf ou ancien sont alignés (quotité de prêt, montant maximal de l'opération éligible au prêt, fraction pour le différé de remboursement,) et la condition relative à la performance énergétique est supprimée.

Les niveaux d'exigence requis pour l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de la Réunion et de Mayotte, sont corrigés par voie d'arrêté (publié au JO du dimanche 28). Les modifications sont applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2015. L'arrêté prend en compte les modifications introduites par la loi de finances pour 2015 qui étend le champ d'application de de l'éco PTZ dans les départements concernés aux logements construits avant 2010, au lieu de 1990. En outre, le texte vise à conserver un alignement des exigences techniques requises entre l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt transition énergétique (anciennement crédit d'impôt en faveur du développement durable).


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